Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

... de détermination des salaires repose sur des accords entre partenaires sociaux et relève donc des conventions ... différente de l’Etat social où la « balance » entre le salaire minimum en tant qu’instrument de justice ... d’un salaire minimum témoigne du difficile compromis entre la nécessité d’accroître la flexibilité et la ...

Le Petit Prince expliqué aux adultes

... Le Petit Prince,  quelque chose qui le différencie des autres livres. Traduit en 361 langues, ce qui en fait le ... ou le renard. On peut trouver beaucoup de correspondances entre le narrateur, qui est le personnage du pilote, et ... aussi seules et fragiles, voire même plus, que chacun d'entre nous. Ils ont seulement le pouvoir et l’importance ...

L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette

... et phytosanitaires semble cristalliser les différends entre les Etats-Unis et l’Europe sur la notion de ... (SPS) que semblent se cristalliser les désaccords entre les Etats-Unis et l’Europe sur la mise en œuvre de ... aux mesures prises par les Etats pour lutter, entre autres, contre les risques sanitaires issus des produits ...

A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin

... de liberté de circulation de capitaux. La conciliation entre la protection de la vie privée du client et la ... d’attractivité du droit dans un contexte de concurrence entre systèmes juridiques dans ce domaine renforcé par la ... employés. A la différence du droit français et d’autres systèmes juridiques voisins, le secret bancaire en ...

Les droits de l’homme du XXIe siècle

... plus. Il est peu probable que survive la majorité des autres droits proclamés aujourd’hui. Et, si vous voulez ... situe au même endroit que le pouvoir hégémonique qui, entre autres, contrôle partiellement la vitesse à laquelle ... bénéficiaient d'un consensus politique (c'est-à-dire entre les années 1950 et 1990). Il y a vingt ans, quand ...

Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié

... de faire ressortir les divergences réelles qui existent entre les deux droits, tant au regard du domaine de ... ressortir des divergences mais aussi des convergences entre les droits anglais et français concernant le domaine ... référé, 5 mars 1979, procureur de la République et autres c/ Sté Liamco et autres , JDI 1979, p. 857, 2 e ...

A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger

... la Russie de V. Poutine ne peut accepter. Les relations entre les deux Etats vont alors se radicaliser. Le soutien de ... pour empêcher l'extension de l'influence occidentale, entre autres de l'OTAN, aux frontières de la Fédération de ...

Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan

... coordination des procédures nationales d’insolvabilité entre elles en fixant des règles de compétence ... des interrogations sur une possible rupture d’égalité entre les créanciers. Le règlement CE 1346/2000 du 29 mai ... sécurité juridique et les mesures de confiance des Etats autres que celui d’ouverture de la procédure ...

LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE

... dont les œuvres sont parfois utilisées à des fins de traitements algorithmiques, tout en préservant la position ... Lithographic Co. v. Sarony ). Il y a donc une distinction entre l’utilisation de l’IA en tant qu’outil ... et pourrait les placer en désavantage direct avec les autres sociétés d’IA.  Par ailleurs, l’exercice du ...

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.

... les juges à considérer comme droits fondamentaux d’autres droits non expressément écrits dans la Constitution. ... dissidente consistant à proposer une différenciation entre le régime des droits fondamentaux pour lesquels le ... un parallèle entre l’interdiction générale de la torture au niveau international, consacrée par l’article 3 ...