A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin

... de liberté de circulation de capitaux. La conciliation entre la protection de la vie privée du client et la ... d’attractivité du droit dans un contexte de concurrence entre systèmes juridiques dans ce domaine renforcé par la ... employés. A la différence du droit français et d’autres systèmes juridiques voisins, le secret bancaire en ...

Les droits de l’homme du XXIe siècle

... plus. Il est peu probable que survive la majorité des autres droits proclamés aujourd’hui. Et, si vous voulez ... situe au même endroit que le pouvoir hégémonique qui, entre autres, contrôle partiellement la vitesse à laquelle ... bénéficiaient d'un consensus politique (c'est-à-dire entre les années 1950 et 1990). Il y a vingt ans, quand ...

Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié

... de faire ressortir les divergences réelles qui existent entre les deux droits, tant au regard du domaine de ... ressortir des divergences mais aussi des convergences entre les droits anglais et français concernant le domaine ... référé, 5 mars 1979, procureur de la République et autres c/ Sté Liamco et autres , JDI 1979, p. 857, 2 e ...

A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger

... la Russie de V. Poutine ne peut accepter. Les relations entre les deux Etats vont alors se radicaliser. Le soutien de ... pour empêcher l'extension de l'influence occidentale, entre autres de l'OTAN, aux frontières de la Fédération de ...

Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan

... coordination des procédures nationales d’insolvabilité entre elles en fixant des règles de compétence ... des interrogations sur une possible rupture d’égalité entre les créanciers. Le règlement CE 1346/2000 du 29 mai ... sécurité juridique et les mesures de confiance des Etats autres que celui d’ouverture de la procédure ...

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.

... les juges à considérer comme droits fondamentaux d’autres droits non expressément écrits dans la Constitution. ... dissidente consistant à proposer une différenciation entre le régime des droits fondamentaux pour lesquels le ... un parallèle entre l’interdiction générale de la torture au niveau international, consacrée par l’article 3 ...

L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER

... ne peuvent violer. La Cour refuse d’établir entre le droit international et communautaire une hiérarchie ... de la problématique des rapports – hiérarchiques ?- entre le droit international et le droit communautaire. Les Etats doivent en effet faire face à une opposition entre leurs obligations issues du droit international, en ...

Evidences inconnues ou la magie du hasard

... où sont donnés pièces de théâtre, concerts, et autres événements culturels. Or, pour la première fois, le ... éparses sont mises à disposition du public. Pas de lien entre ces images. Leurs objets sont tous différents, et ... pour lui répondre ou commenter ce que l'artiste expose entre voisins.   Le spectacle progresse ainsi de gage en ...

Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.

... nommés membre du conseil de surveillance. En d´autres termes, le BGH se trouvait confronté à la ... des organes sociaux en cours de vie sociale laissent entre-ouverte la porte à des conséquences pouvant être ... A partir de 2006 la jurisprudence distingue ainsi entre l’application de la « Lehre von der fehlerhaften ...

Homemade, une série aux milles couleurs

... confinement – certains ont été plus productifs que d’autres. Netflix, la plateforme numéro un de streaming ... d’un moment de complicité permis par le confinement entre la réalisatrice Gurinder Ghada et ses enfants, ... un cadeau de réconfort offert par la plateforme. Entre angoisse, inquiétude, chagrin, amour, espoir, poésie, ...