ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS

Soumis le 04/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... avec le mandant, il revenait aux Etats-Membres de choisir entre deux systèmes de réparation distincts : indemniser ... aux agents commerciaux. La cessation des relations entre l’agent et son mandant pouvait effectivement être ... le risque d’enrichir, au détriment de tous les autres, les agents médiocres dont les grandes firmes ne ...

La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski

... intérêt tout particulier dans le cadre de la comparaison entre systèmes. En effet, par principe, les États jouissent ... l'effectivité de la Convention sur l'interdiction de la torture que les États Parties aient tacitement renoncé à ... encore isolée, à contre-courant de celle des autres États européens et de la CEDH. Mais elle pourrait ...

L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca

Soumis le 11/08/2016 par Elodie Magnacca dans MBDE / Droit du travail
... déterminer la sanction applicable en l’espèce. En d’autres termes, le juge doit se cantonner à établir si le ... en cas de licenciement discriminatoire, de choisir entre la réintégration et l’indemnisation. En effet, le ... L’abolition de l’article 18 par le Jobs Act: entre flexibilité des employeurs et droits des salariés. ...
Mot-clés: licenciement / Jobs Act

Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

Soumis le 11/03/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... de détermination des salaires repose sur des accords entre partenaires sociaux et relève donc des conventions ... différente de l’Etat social où la « balance » entre le salaire minimum en tant qu’instrument de justice ... d’un salaire minimum témoigne du difficile compromis entre la nécessité d’accroître la flexibilité et la ...
Mot-clés: Salaire minimum

Le Petit Prince expliqué aux adultes

Soumis le 26/12/2020 par Clemence Mayol dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... Le Petit Prince,  quelque chose qui le différencie des autres livres. Traduit en 361 langues, ce qui en fait le ... ou le renard. On peut trouver beaucoup de correspondances entre le narrateur, qui est le personnage du pilote, et ... aussi seules et fragiles, voire même plus, que chacun d'entre nous. Ils ont seulement le pouvoir et l’importance ...

L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette

... et phytosanitaires semble cristalliser les différends entre les Etats-Unis et l’Europe sur la notion de ... (SPS) que semblent se cristalliser les désaccords entre les Etats-Unis et l’Europe sur la mise en œuvre de ... aux mesures prises par les Etats pour lutter, entre autres, contre les risques sanitaires issus des produits ...

A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin

Soumis le 18/06/2010 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... de liberté de circulation de capitaux. La conciliation entre la protection de la vie privée du client et la ... d’attractivité du droit dans un contexte de concurrence entre systèmes juridiques dans ce domaine renforcé par la ... employés. A la différence du droit français et d’autres systèmes juridiques voisins, le secret bancaire en ...

Les droits de l’homme du XXIe siècle

Soumis le 18/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... plus. Il est peu probable que survive la majorité des autres droits proclamés aujourd’hui. Et, si vous voulez ... situe au même endroit que le pouvoir hégémonique qui, entre autres, contrôle partiellement la vitesse à laquelle ... bénéficiaient d'un consensus politique (c'est-à-dire entre les années 1950 et 1990). Il y a vingt ans, quand ...

Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié

Soumis le 04/09/2011 par Thomas Saint-Loubert-Bie dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de faire ressortir les divergences réelles qui existent entre les deux droits, tant au regard du domaine de ... ressortir des divergences mais aussi des convergences entre les droits anglais et français concernant le domaine ... référé, 5 mars 1979, procureur de la République et autres c/ Sté Liamco et autres , JDI 1979, p. 857, 2 e ...

A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger

... la Russie de V. Poutine ne peut accepter. Les relations entre les deux Etats vont alors se radicaliser. Le soutien de ... pour empêcher l'extension de l'influence occidentale, entre autres de l'OTAN, aux frontières de la Fédération de ...
Mot-clés: Russie / Nationalité / Georgie