Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... a changé. Se souvenir des jours heureux du passé est sans doute commun à tous les êtres humains, mais se ... où les choses étaient plus simples, me semble-t-il, est encore plus douloureux. En décembre 2019, j'ai pu voir ... Sur la scène artistique canadienne, Shuvinai Ashoona est notamment reconnue pour ses dessins en grande échelle ...A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... l’obtention d’un crédit immobilier, le credit-score est omniprésent aux Etats-Unis. Le scoring bancaire est une méthode développée par les établissements de ... emprunteur. Ce nombre à trois chiffres, selon qu’il est élevé ou non, détermine les chances d’obtention ...L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... plus qu'ils ne s'en doutent. Avec le SMS « l'écrit n'est plus protecteur; il est aussi impulsif que l'oral tout en ayant l'inconvénient ... – Edition générale, 24 Octobre 2007). En effet, le SMS est bref et a vocation a être communiqué de façon quasi ...L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... fondée sur une atteinte à l’environnement. Quelle est la portée de cette nouvelle approche et son impact sur ... de façon inévitable la production de déchets et est susceptible porter atteinte à l’environnement. Ces ... du réseau d’égout mandatée par la commune. Ce dernier est victime de dégâts des eaux récurrents du fait d’un ...Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... paragraphe, que la doctrine a essayé de systématiser. Il est dès lors intéressant de reprendre les diverses ... ni dans celui de nos voisins d´outre-rhin. Ainsi elle est acceptée comme une notion ayant un contenu indéfini et ... qui a un pouvoir normatif variable, selon qu´il est compris comme un standard ou comme un principe. En ...Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... L’instauration du mandat d’arrêt européen s’est opérée à la suite des attentats du 11 septembre 2001, ... propre Etat, afin d’y être poursuivi pénalement. C’est notamment sur ce point que des difficultés lors de ... En effet, au sein de plusieurs Etats membres s’est posé le problème de la constitutionnalité du mandat ..."L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique
... la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) s’est prononcée sur la question de l’immunité de ... de juridiction des Etats en matière de contrat de travail est un pan complexe du droit de l’immunité. La Cour EDH a ... la même problématique. La question qui se pose dès lors est celle de savoir jusqu’où va « l’érosion » de ...La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... du pays développé où l’antisyndicalisme s’est montré le plus virulent. Dès la fin du dix-neuvième ... d’opposer le syndicat représentatif au syndicat qui n’est pas représentatif. Comme l’adjectif ... « représentatif » : le syndicat représentatif est également celui qui défend, ou « représente », ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... selon les juridictions. Si aux Etats-Unis, le blocage est dû à un monopole, ce sont des raisons éthiques qui ... un moyen de financer ces activités). L’équilibre est parfois fragile avec l’intérêt souvent contradictoire ... pour les chercheurs ? Réglementer les biotechnologies est également un exercice délicat car le législateur est ... Mot-clés: