La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... utilisée en cas de fraude, le retrait de nationalité est aujourd’hui plus largement utilisé. Depuis un ... au Royaume Uni en 1995, sa nationalité britannique lui est retirée en 2011 en raison de son implication supposée ... européenne, le droit de l’Union Européenne est ici applicable. Par conséquent le principe de ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... champ d’application matériel et spatial. L’UE n’est pas membre de la CEDH mais ses 28 Etats membres le sont. ... Mais l’on peut se denander si cette dernière n’est pas déjà, adhésion ou non, soumise à la Cour EDH. ... partie) sur le droit national. Si une règle nationale est contraire à une disposition européenne les autorités ...
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A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... crime de génocide reste insuffisante en ce qu’elle n’est pas à la hauteur, tant au niveau national ... tristement rebaptisé “siècle des génocides”, s’est notamment distingué dans l’histoire de l’humanité ... le moyen de prévenir d’éventuels autres massacres. C’est au Tribunal de Nuremberg de poser le premier les bases de ...
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Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée
... de rayer les parquets en bois. À l’époque, ce n’est pas tant l’interdiction qui l’interpelle mais plutôt ... un escarpin de femme qui n’existait pas encore. C’est grâce à ce croquis et à partir de ce jour que ... des escarpins en variant les couleurs et les courbes. C’est ce même panneau signalétique qui a influencé la ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... CV détaillé. Formations, emplois, expertises, le CV n’est plus limité à une simple page recto. LinkedIn permet à ... front de multiples campagnes d’information . Qu’est ce qu’un réseau social ? Le 1 er Janvier dernier, est entré en vigueur un article du Code Californien ...
L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... droit du travail américain. L’employment at-will est un concept de droit du travail anglo-saxon ... le Montana autorise le licenciement uniquement s’il est fondé sur un motif réel et sérieux). Cependant, ... aucun doute que dans cet état (le Maryland), la règle est que tout emploi à durée indéterminée est ...Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... international de l’environnement aux contours flous. Il est parfois envisagé de façon ambitieuse par certains ... pouvait faire espérer que ces tensions diminuent. Force est de constater qu’il n’en est rien et que le principe de précaution en droit ...Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... français qu’en droit anglais. En droit français, c’est l’article 1351 du Code de Procédure Civile qui pose ce ... non bis in idem [1] ». En droit anglais ce principe est connu sous l’expression « res judicata ». Ce principe riche et complexe est issu du droit romain qui l’exprimait par la formule ...Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... datant de 1985. Le but de ces instruments internationaux est l’harmonisation des législations en matière ... dans un autre. L’enjeu de cette harmonisation est important ; les Etats se doivent en effet de répondre ... qu’au niveau de l’exécution des sentences ; c’est donc non seulement dans une perspective de droit ...