A propos de l'article d'Yves Nouvel, "Droit International Economique – Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC" par henry Daudet

... Auteur : Yves Nouvel, professeur à l’Université Paris XIII (Villetaneuse) Cet essai de doctrine met en avant les ... obligation générale de conformité des droits internes aux obligations énoncées dans les accords de l’OMC, ... des critères constants fixés par la jurisprudence du GATT et de l’OMC. Rapports droit interne et droit ...

A propos de l'affaire Portugal c/ Conseil (CJCE, 23.11.1999, aff. C-149-96) par Henry Daudet

... arrêt est intéressant à plusieurs égards. Il aborde aux niveaux communautaire et national la question des ... du Conseil, au motif qu'elle serait contraire tant aux principes généraux du droit communautaire qu'aux règles de l'OMC. Les institutions communautaires ...

A propos de l'article de Suzan Zuckerman "International: Foreign arbitral award set aside in country of origin" par Michaël Jaskierowicz

... et constitue donc une des meilleures sources de doctrine aux Etats-Unis. L'article choisi ici commente brièvement ... (2nd Cir. 1999) qui refuse de reconnaître et d'exécuter aux Etats-Unis une sentence annulée à l'étranger (en ... Nov 1999, Zuckerman, Susan C http://findarticles.com/p/articles/... Arbitrage et ADR MBDE A propos de l'article de ...

A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE

... Federal Rules of Evidence Le lien ci-dessus renvoie aux Federal Rules of Evidence dans leur plus récente mise à ... exceptions près, reprises par les règles relatives aux droits de la preuve des différents Etats donnent la part ... de « Discovery » (procédure qui tend à laisser aux parties le soin de réunir les éléments de fait et de ...

A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE

... de l’influence du jury dans le droit de la preuve aux Etats-Unis. Selon lui, le droit de la preuve aux Etats-Unis, constitué en grande partie d’ ... toute la vigueur du débat sur la liberté de la preuve aux Etats-Unis. Droit du procès et de la preuve judiciaire ...

Sur la loi 14/2003 relative à l’immigration et à la situation des étrangers sur le territoire espagnol par Sandra Lafoucrière

... de la protection des étrangers en Espagne par rapport aux droits reconnus par les conventions internationales des Nations-Unies en la matière, en particulier en ce qui concerne les droits des travailleurs ... et est restrictive en matière de droit fondamentaux, en particulier pour les personnes en situation irrégulières ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER

Olivier Leclerc BGH 4 StR 317/93, Urteil vom 24. Februar 1994 (décision du BGH Bundesgerichtshof, la Cour fédérale de Justice, rendue le 24 février 1994) La Cour admet en général la simple reconnaissance ... de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER ...

L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer

... le marché des produits piratés (allant des vêtements aux médicaments, en passant par les jouets) s’élèvent à ... de protection dans tous les pays de l’Union européenne aux titulaires de ces droits. Elle y inclut explicitement les ... que revient la charge. En effet, contrairement aux droits français et allemand, la « search order » ne ...

La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)

... le Protocole facultatif n°3 à la Convention relative aux droits de l’enfant, permettant à tout enfant de ... qui sont déclarées exécutoires ou enregistrées aux fins d'exécution dans un autre Etat contractant, y sont ... parentale appartient toujours et de manière égale aux deux parents , le juge russe pouvant éventuellement ...

La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT

... internationale, organe conventionnel, et le recours aux autres traités liant les parties en tant que moyen ... convention OSPAR. » La même suggestion peut être faite aux juges de la CJCE. S’il est certain qu’il résulte de ... Gemeinschaft, Baden-Baden: Nomos, 2003, 6e éd., tome 1 4) Articles • LAVRANOS Nikolaos, Der Rechtsprechungsmonopol ...