Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... sukuk sont régis par la common law et émis conformément aux principes de la Charia. On trouve plusieurs raisons à ce ... la common law comme une source du droit malaisien, et les articles 3 et 5 de la Loi Civile de 1956 (Civil Law Act 1956) ... qui peuvent être retirés de la chose. Le trust est particulier dans la mesure où il crée une dualité de la ...La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
... à titre purement gratuit. On peut notamment penser aux enfants, parents ou époux. On parle de cautionnement ... déjà dans une décision en 1993 (BVerfGE 89, 214 ; NJW 1994, p 36), posé le principe selon lequel, les tribunaux ... une banque. Il est donc nécessaire de protéger le simple particulier en conditionnant la conclusion d’un tel contrat ...L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... concerné. La dernière décision en date a été rendue aux Etats-Unis le 16 Octobre 2015 par la Cour d'appel (United ... étaient titulaires de droits d'auteurs. Google permet aux utilisateurs du site d'accéder à des extraits des ... Inc. , 510 U.S. 569, 114 S. Ct. 1164, 127 L. Ed. 2D 500 (1994). En France, le besoin d'avoir un régime d'exceptions ...Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... pour écarter les preuves illicites du procès. Mais face aux inégalités entre employeurs et salariés la France et ... à la preuve. En effet, celui-ci renvoie au travers de ses articles L. 121-1 (selon lequel le contrat de travail est ... et la jurisprudence à s’interroger. Le contexte particulier du droit du travail, c’est-à-dire dans la ...L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la « bonne conscience », la Chancery Court, enjoignait aux parties de ne pas porter leur litige devant les juges de ... possible d’étudier leur légitimité aux regards des articles 17 et 21 de la convention. L’article 17 confère ... Bank NA v Aeakos Compania Naviera SA, 1 WLR 588, 1994 • Airbus Industrie GIE v Patel, 1 AC 119, 1999 • ...
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Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... si large qu’il peut porter atteinte non seulement aux personnes privées mais aussi à l’édifice économique ... un instrument exhaustif et condensé. Ils proposent ainsi aux Etats une solide base de travail. Cependant, les Etats ... ses modalités d’application sont variables. Certains articles peuvent ainsi être soumis à des conditions ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope