A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... aux journalistes souhaitant protéger leurs sources. Les journalistes sont au cœur de l’information qu’ils ... et sont ainsi eux-mêmes une source d’informations pour les autorités judicaires, notamment par le biais de leurs ... pénales. Les journalistes leur opposent souvent un droit au secret, ou immunité de témoignage, pour protéger ...Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... du 30 Juillet 2002 impose notamment à toutes les entreprises cotées aux Etats-Unis de présenter à la ... (C). A. La mise en place d’autorités de contrôle et de sanctions quant aux violations de la SOX (sera étudiée lors ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... L’Union se positionne même en tant que leader dans les négociations et son rôle pour assurer une plus grand ... en février 2005 grâce à l'UE qui a convaincue la Russie d'y adhérer. En effet, l'accord ne pouvait entrer en ... edition, foundation press, p.417-420). La sévérité des sanctions décidées par le comité varie selon la gravité ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... que l’intelligence artificielle (IA) supplante à terme les humains. Si selon ses mots «Réussir à créer une IA ... être le dernier, à moins que nous apprenions à éviter les risques ». Domaine de recherche scientifique visant à ... puissant pour répondre à de nombreuses tâches allant du droit à la médecine. Toutefois, ChatGPT, comme il le ...La discrimination des personnes transgenres
... sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation ... la discrimination de ces personnes est-elle prohibée par les ordres juridiques européens et italiens ? Sous quelles ... discrimination dans la fonction publique Il existe dans le droit européen une série d’exception à l’application ... Mot-clés:
A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... américaine, encadrent juridiquement le commerce entre les Etats de l’Union dans le Marché Commun américain. ... du principe institutionnel de préemption reconnu en droit européen (CJCE, Cassis de Dijon [1979]) ainsi qu’en ... Cour du 11 juillet 1985, Cinéthèque SA et autres contre Fédération nationale des cinémas français – Affaires ...La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les systèmes de protection des droits de l’Homme européen ... aux Etats pour l’élaboration de leurs législations. Les systèmes régionaux de protection des droits de ... le nécessitent. Cette mesure porte atteinte au droit fondamental qu’est la présomption d’innocence. ...
LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... pour élaborer ce corps de règles communes à tous les Etats membres? Comment réaliser ce qui semble être la ... Bruxelles, 1998, p.35.), l’unification consiste, en un droit unique qui se substitue aux divers droits existants. ... des contrats. Il s'agit alors de savoir s’il existe des sanctions à cette action. B) Quels sont les recours ...Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
... pour des raisons non comportementales. À tout le moins, les prisons devraient sélectionner les programmes ou les détenus d'une manière qui réduirait ... ce tri ethnique avant tout par souci sécuritaire . En droit français le profilage ethnique n'est pas expressément ...Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Cet arrêt illustre l’application persistante, par les juges allemands et conformément à l’article 328 I Nr.1 du ZPO, du Spiegelbildprinzip, alors qu’en droit français, le contrôle de la compétence directe du ... galvanisation. A distance, les parties avaient conclu un contrat aux termes duquel l’agent commercial s’était ...
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