Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... permettra d’établir des perspectives de réforme du droit matériel français régissant la matière, en ... nécessité, et en envisageant des pistes de réflexion. Les droits modernes admettent depuis quelques années le ... cette opposition aura vocation à s’atténuer. En effet, les juges de la Cour Européenne des Droits de l’Homme ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... billet concerne le rapport délicat qu’entretiennent les anti-suit injunctions avec la notion de courtoisie ... d’une telle injonction est problématique : le droit international consacre un principe de cloisonnement des ordres institutionnels, en vertu duquel les organes publics d’un Etat ne peuvent enjoindre aux ... Mot-clés: anti-suit injunction
La lutte contre la discrimination en Allemagne
... équitable. C´est un principe fondamental qui structure les lois et leur élaboration, l´argumentation des juges, ... l´ AGG ne s´applique pas lors d´une résiliation de contrat de l´employé d´après le §2.IV AGG . Il reste ... doit instaurer un quota rigide de 30% assorties de sanctions en cas de non-respect. À ce jour, il existe ...UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... facilement la résidence habituelle de l’enfant selon les circonstances de l’espèce. Le concept de la résidence ... habituelle connait un véritable essor tant sur le plan du droit international privé que communautaire. L’usage de ce ... repris par le droit communautaire. A titre d’exemple, les Conventions de La Haye sur les aspects civils de ...LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... comme l’une des trois seules démocraties au monde, avec les États-Unis et le Japon, à toujours procéder à des ... la fréquence des exécutions en Inde à celle dans les deux autres pays, on constate une différence frappante ... être prononcée. La Cour trancha cette question de pur droit par quatre voix contre une (le conseiller P. N. ...ANALYSE DE LA DIRECTIVE (EU) 2024/2853 SUR LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX À L’ÈRE DE L’IA À L’AIDE D’UNE ÉTUDE COMPARATIVE AVEC LES DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN
... du fait des produits défectueux en incluant les logiciels et l’intelligence artificielle dans la notion ... n’offre pas aux victimes des dommages causés par l’IA les mêmes garanties que certains droits nationaux, notamment ... Aujourd’hui, l’IA constitue un enjeu crucial pour le droit et la société, en raison des perspectives qu’elle ...L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... Et ce phénomène arrive maintenant en Europe. Utilisant les nouvelles technologies comme support, l'e-sport n'a pas ... un sport sans qu'elles ne demandent un effort physique (les échecs). Les jeux vidéo peuvent donc également être un sport. Les ...Les limites juridiques du moissonnage biométrique à l'ère du numérique : étude comparée de la jurisprudence française et britannique relative à Clearview AI
Cassandre Roger Les limites juridiques du moissonnage biométrique à l'ère ... RGPD ainsi que du UK GDPR [3] , instrument équivalent en droit britannique. À l’aide d’une technologie de ... de masse et le profilage des citoyens pour échapper aux sanctions prévues par le RGPD et le UK GDPR. Enfin, le ... Mot-clés: