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Soumis le 17/05/2018 par Justine Louis dans MBDE / Contentieux international public
... l’Europe, signé le 5 mai 1949, accessible en ligne : http://assembly.coe.int/nw/xml/RoP/Statut_CE_2015-FR.pdf ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ... http://www.ahjucaf.org/La-mise-en-application-des.html Elisabeth Autier, ...

L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE

... voir le site d’Internet du Secrétariat de l’AELE : http://secretariat.efta.int ). Dans un futur proche, l’EEE ... la Communauté Européenne de l’Energie atomique : http://curia.europa.eu/fr/instit/txtdocfr/index.htm Protocole ...

Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... italien en date du 13 février 2006 (sentenza n°556, http://www.meltingpot.org/articolo7051.html ) s’insère dans une évolution ...
Mot-clés: religion / laicité / Italie

A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien

Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
addm1n La loi Sarbanes-Oxley impose aux sociétés cotées d’établir des ... de scandales financiers américains retentissants, la loi Sarbanes-Oxley (SOX) du 31 juillet 2002 a eu pour objectif ...

Clémentine de Brosses : Autorité de régulation financière aux Etats-Unis - création de la Security and Exchange Commission en 1934 : The Securities and Exchange Act, 1934

Soumis le 22/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... et de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). La loi Sarbanes Oxley de 2002 modifie certaines de ces dispositions. http://www.sec.gov/divisions/corpfin/34act/index1934.shtml ...

Clara Pirez : Contrat de garantie du crédit au Royaume-Uni - analyse : Floating Charges - An alternative theory, Sarah Worthington

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... droit français. Lien vers la source : http://heinonline.org.chain.kent.ac.uk/HOL/Page?handle=hein.journals/cam... ...