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A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD

Soumis le 10/06/2007 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: Droit dauteur / Copyright / Compilation

La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ

Soumis le 22/11/2006 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... peer developers need to know about Copyright law. www.eff.org/IP/P2P/p2p_copyright_wp.php - Olivier Hugot, MGM v. ...
Mot-clés: Peer to peer / Napster / loi DADVSI / contrefaçon par incitation

La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre

Soumis le 02/05/2008 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise

L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature 

Soumis le 27/12/2022 par Manon Retailleau dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... à la nature.  Pour voir le portfolio de l'exposition :  http://www.charlesfreger.com/fr/portfolio/wilder-mann/ - ...
Mot-clés: photographie exposition anthropologie chaman

A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne

Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: droit communautaire;constituion;France;Allemagne

La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin

Soumis le 07/02/2009 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... énoncés précédemment. Aux Etats-Unis, le « Sarbanes-Oxley Act » du 30 juillet 2002 a soumis les ...
Mot-clés: MARCHE FINANCIER NOTION France et Etats-Unis risques / Contrats en matière bancaire et financière

Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez

Soumis le 06/07/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Mot-clés: obligation d’information du créditeur / hypothèque / Contrats en matière bancaire et financière / caution

Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)

Soumis le 26/05/2014 par Stephanie Attil dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Roe v. Wade / libertés et droits fondamentaux / jurisprudence / droit constitutionnel américain / droit à l'avortement

Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau

Soumis le 08/07/2011 par Hélène Sironneau dans MBDE / Arbitrage et ADR
... à comparaître L’ Arbitration Act anglais de 1996 ( http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1996/23/contents )fait ...
Mot-clés: Témoignage / immunité / exequatur / Comparution de l’arbitre

La protection de la liberté religieuse en Allemagne

Soumis le 29/12/2015 par Arsene Varhol dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Cour constitutionnelle allemande / liberté de religion / abattage rituel / crucifix / Voile islamique / impôt cultuel