La grève: comparaison franco-anglaise

... Law, Cambridge University Press, 2007.     Sites :   http://eur-lex.europa.eu/en/legis/200080601/chap0520.htm   ...

La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY

... embrión humano », article internet sur www.fundacionmhm.org - Rapport relatif à la recherche sur les cellules ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

... Algorithm, ProPublica, 23 Mai 2016, https://www.propublica.org/article/how-we-analyzed-the-compas-recidivism... 13: P. ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

... Algorithm, ProPublica, 23 Mai 2016, https://www.propublica.org/article/how-we-analyzed-the-compas-recidivism-algorithm ...

De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony

... illégal, CNIL et HADOPI : déjà une longue histoire, < http://www.cnil.fr> , 20 septembre 2010. Millionengeschäfte ...

Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

... et commentaires », 2007, p. 277, disponible sur : http://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00193302/fr/ Laumen, ...