A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... Que l’on considère le système français ou américain, ils font face globalement aux mêmes difficultés dans la ... Mot-clés:
Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... matrimonial. Quant aux biens acquis postérieurement, ils sont évalués au jour de leur acquisition. Le paragraphe ...La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
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Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
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Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
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L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
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Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... En effet, en dépit de nombreuses garanties, ils peuvent tout de même être soumis à certaines sanctions ...Violences sexistes et cinéma au Mexique
... films sont un moyen populaire et accessible pour éduquer, ils s’adressent à un public varié et ont déjà prouvé ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia