La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... dans des circonstances identiques aux faits d’espèce, ils recourent à des concepts équivalents moins restrictifs, ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... font parties de la « soft law », c’est-à-dire qu'ils sont non contraignants mais incitatifs. La « clause ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... un avocat pour faire reconnaître leurs droits alors qu’ils pensaient en avoir d’office. Enfin cela pose aussi ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... ces textes sont très spécialisés dans cette matière, ils sont certainement les mieux indiqués afin de garantir la ... Mot-clés:
L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... actes restreignant la libre concurrence à part. Ainsi, ils devraient parfaitement répondre aux problèmes que ...Pénélope Bagieu et ses Culottées
... dans les Culottées , c’est parce que je trouvais qu’ils avaient tous un écho actuel.” Comptes rendus de ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... En effet, en dépit de nombreuses garanties, ils peuvent tout de même être soumis à certaines sanctions ...Violences sexistes et cinéma au Mexique
... films sont un moyen populaire et accessible pour éduquer, ils s’adressent à un public varié et ont déjà prouvé ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... au salarié les faits ayant provoqué cette poursuite, s'ils constituent une faute disciplinaire. La présomption ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon