ITALIE - CORTE DI CASSAZIONE Civile Sez. lav., 09/10/2006, Sentenza n. 21646, par Marine Fiannacca

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n En Italie la qualification du rapport de travail est strictement ... nov. 1996, Société Générale). Droit du travail MBDE ITALIE - CORTE DI CASSAZIONE Civile Sez. lav., 09/10/2006, ...

ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 05/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... de ce qui a pu se produire sur le marché du travail en Italie. Droit du travail MBDE ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina ...

ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... du travail pose la question d'une durée plus longue. L’Italie et la France ont à plusieurs reprises été ... par la Cour de Strasbourg. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du ...

Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013

Soumis le 25/03/2014 par Stephanie Attil dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... du fœtus.   Préférence pour l’utilisation unique du standard de la viabilité du fœtus  La Cour d’Appel ici ... d’être constant, dans le sens où les cours suivent ce standard de manière continue. En l’espèce, les parties ...

La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale

... il n’existe pas de règles particulières, ni en Italie ni en France, sensées remédier aux conflits entre ... des produits ou services proposés. On assiste ainsi en Italie à l’application rationae temporis de la loi sur les ... tout comme en France (article L.121-1), est interdite en Italie par le biais du Code de la consommation, il Codice del ...

La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH

Soumis le 09/06/2016 par Yannick Muller dans MBDE / Contentieux international public
... une des affaires les plus récentes, Khlaifia et autres c. Italie[13] du 1er septembre 2015. La CourEDH a été ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033   Communication de la ... 16 décembre 2008. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32008L0115   Recommandation de ...

L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf

... à la demande d'avis de la Commission, n'a, tout comme l'Italie, pas renoncé à exercer sa souveraineté, et a ... ratification de ce texte international. L'Allemagne et l'Italie, en ratifiant la Convention n°170, allant contre ... procédure n'a été engagée contre l'Allemagne et l'Italie, leur comportement n'ayant donc pas été mis en cause ...
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ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... qui s’articule autour de la menace injuste, dont le standard n’est pas expressément donné mais doit être ... 208). Les deux Restatements ne s’accordent pas quand au standard adéquat de la menace nécessaire à la constitution ... un but important qui doit permettre le maintien d’un standard minimal d’éthique dans le monde des affaires. ...

Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise

Soumis le 31/03/2020 par Nicole Osuji dans MBDE / Droits internationaux
... y a des «  motifs raisonables de croire  » − le standard applicable à ce stade, selon l’article 58(1)(a) ... amène également à des questionnements au regard du standard de la preuve. Selon l’article 58(1) du Statut de Rome, pour un mandat d’arrêt, le standard est celui de «  motifs raisonnables de croire  » ...