A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avec la volonté des auteurs de la Convention. Ainsi, la House of Lords décida que Pinochet n’était protégé par ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... le 6 février 2008 ( http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rapports/r0695.pdf ) • Articles de journaux : - L’Humanité, « La ...De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... http://www.apgl.asso.fr/documents/droit_comapre_2006.pdf Ouvrages : P. Malaurie & H. Flechiron, La famille, ed. ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... for Oil Pollution Damage, 1992. < https://www.dfa.ie/media/dfa/alldfawebsitemedia/treatyseries/uploads/doc... Real ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... http://www.cadwalader.com/assets/article/BlockHoff062603.pdf Droit du travail MBDE L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE ...L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.
... à la liberté de religion comme persécution » [ PDF ] in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du ...La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... • Journal of international Media & Entertainment Law, published by the ABA Association ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 21 de la convention de Bruxelles (Steven bartels “House of Lords 13 December 2001- Turner v Grovit and ...