A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords du 25 avril 2006 concernant la détention par l'armée britannique d'un étranger en voyage en Irak par Lucile Abassade

... Unies pour justifier l’arrestation et la détention par l’armée britannique d’un national étranger en ... des Lords du 25 avril 2006 concernant la détention par l'armée britannique d'un étranger en voyage en Irak par Lucile Abassade ...

A propos de l'arrêt de la Cour de Cassation, Crim., du 03.05.2001, par henry Daudet

... présente l’intérêt de rappeler la position de la jurisprudence de la Cour de Cassation en matière d’effet ... au traité instituant l'OMC et directement négocié par la Communauté européenne, n'ont pas d'effet direct dans ... de l'arrêt de la Cour de Cassation, Crim., du 03.05.2001, par henry Daudet ...

A propos de l'affaire Biret International c/ Conseil (CJCE, 30.09.2003, aff. C-93/02), par Henry Daudet

... lui a été directement posée, ayant été fait valoir par la requérante que les mesures communautaires concernées ... en se référant expressément aux précédents, «une jurisprudence maintenant fermement établie» exclut cet ... International c/ Conseil (CJCE, 30.09.2003, aff. C-93/02), par Henry Daudet ...

Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil

... les solutions américaines avec celles qui sont retenues par la jurisprudence française. ... et ADR MBDE Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil ...

La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois

... dans la mesure où la France a reconnu plus lentement et par le biais de la jurisprudence l’arbitrage international. § 24 Grundgesetz ... et ADR MBDE La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois ...

Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut

... 1er juillet 1998 avec la nouvelle loi, et a été adopté par 80 Chambres de Commerces sur 82. Il a vocation à s'appliquer ... règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut ...

Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit communautaire de la concurrence par Guillaume Fabre

... L'application du droit communautaire de la concurrence par l'arbitre Cette sentence arbitrale est un exemple ... d’application du droit communautaire de la concurrence par l’arbitre, qui applique non seulement le traité et le ... 1994 en matière de droit communautaire de la concurrence par Guillaume Fabre ...

La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre

... L'application du droit communautaire de la concurrence par l'arbitre Cette décision de la Commission est prise en ... envers l’application du droit de la concurrence par l’arbitre et, d’autre part, pose la question de la ... MBDE La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre ...

La consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz

... L'opinion du 7ème Circuit dans cet arrêt a été rendue par son Chief Judge, Richard Posner, l'un des juges les plus ... d'accepter, en dépit de l'opinion majoritairement suivie par les tribunaux aux Etats-Unis, une consolidation ... d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz ...

Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO

... concernant la preuve du dommage de déqualification » par Andrea Mannino L’auteur met en avant le changement de ... de ses attributions. Le courant dominant en doctrine et en jurisprudence estimait que la « déqualification » ... Droit du travail MBDE Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO ...