Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... niveau national qu’au niveau européen. En effet, suite aux générations «baby boom» et à l’allongement de ... de l’inégalité de fait entre hommes et femmes, une évolution juridique était donc nécessaire à travers la ... de traitement entre hommes et femmes en permettant aux Etats d’y déroger pour les pensions de vieillesse. C’est ...La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... comme un instrument de preuve (régi par les principes de liberté et de légalité de la preuve), il peut être ... susceptibles d’être témoins : celui qui aura assisté aux faits en tant que spectateur, celui qui n’aura rien vu ... systèmes accusatoires, que la charge de la preuve revient aux parties. Elles doivent en présenter les éléments à la ... Mot-clés:
La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... directive 2006/54 du 5 juillet 2006) et une valeur commune aux Etats membres (art. 2 TUE tel que modifié par le traité de ... sur le marché de l’emploi et leur sous-représentation aux postes à responsabilités préoccupent les institutions ...La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... 5 avril 2012 libéralise le marché du “crowdfunding” aux Etats-Unis. Fait assez rare pour le noter, le projet de ... le financement participatif, lors de leur conférence de presse « Faire de la France le pays pionnier du financement ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... verticale classique mais également horizontale, entre Etats membres. D’abord, seront ... Enfin, nous montrerons que même si la CESDH permet aux juges de poser certaines limites aux abus des gouvernements, la question de leur compétence ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... d’après guerre (1950) marqué par les violations faites aux droits de l’homme. La Cour a donc dès son origine une ... le juge européen de violations, notamment en matière de liberté d’expression. Un rapprochement récent s’est ... se dit « confortée » dans son approche au vu de l’évolution de la matière au niveau international. La Cour ...La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... européen ne semble pas pouvoir tenir le rythme de l’évolution technologique, remettant en question la pertinence ... se développe. Les règles traditionnellement applicables aux supports physiques concernant les droits d’auteur ... existantes en matière de droit d’auteur dans les Etats Membres, mais de nombreux éléments restent flous. ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... également les « amis » des « amis », peuvent accéder aux données publiées par chacun. L'enjeu était de savoir ... A/ Le principe de loyauté du salarié comme limite à la liberté d’expression Le salarié est personnellement ... français, comme en droit allemand, même fondamentale, la liberté d'expression du salarié n'est pas absolue. Non ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
... la directive 95/46/CE, tout en examinant en parallèle l’évolution de la position jurisprudentielle française dans ... être avancée est que les moyens d’action offerts aux internautes européens ne sont pas clairement définis, ... la législation européenne. L’exercice de cette liberté d’action par la Cour doit donc faire l’objet ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... font preuve de flexibilité pour mieux correspondre à l’évolution artistique et technologique. Cette adaptation ... en ce qui concerne les arts “purs” (par opposition aux arts appliqués). L’originalité d’une œuvre, selon ... of the USA n°49) Contribution à une réflexion sur la liberté artistique d’appropriation, Christiane Carlut ... Mot-clés: