Droit fédéral et droits des Etats fédérés aux Etats-Unis en matière d'arbitrage, par Chalotte Noury
... Etat fédéré. Il démontre également le pouvoir des Etats américains en matière d’arbitrage : en ... Arbitrage et ADR MBDE Droit fédéral et droits des Etats fédérés aux Etats-Unis en matière d'arbitrage, par Chalotte Noury ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral
Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury
... Resolution Journal synthétise l’état du droit actuel aux Etats-Unis en matière de reconnaissance et d’exécution ... entre les différentes conventions applicables aux Etats-Unis en matière d’arbitrage international, ainsi ... Mot-clés: USAA / sentence arbitrale / reconnaissance et exécution / Etat fédéral / convention de New York
A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un investisseur à l’étranger par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... LLP, p.34. Cet article aborde la question de la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par ... MBDE A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis ...
A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... les flux d’investissements internationaux impliquant les Etats-Unis entre 1999 et 2004. Elle indique clairement que les Etats-Unis demeurent la destination la plus prisée en ... d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé ...
A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. Ewing sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... subi de récentes modifications importantes grâce à l’évolution de la jurisprudence européenne. Toutefois, comme ... internationale du travail, notamment en matière de liberté d’expression et de liberté d’association, alors que le Royaume Uni a signé ...
Mot-clés: OIT / droit du travail
A propos de l'affaire Portugal c/ Conseil (CJCE, 23.11.1999, aff. C-149-96) par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... arrêt est intéressant à plusieurs égards. Il aborde aux niveaux communautaire et national la question des ... du Conseil, au motif qu'elle serait contraire tant aux principes généraux du droit communautaire qu'aux ... assurer le respect, tant par ces institutions que par les Etats-membres ? Quelles sont les conséquences pour le rôle ...
A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’un différend opposant les Communautés Européennes aux Etats-Unis, le groupe spécial a mis fin aux divergences d’interprétations. Il admet que cet ...
Mot-clés: OMC / Communauté européenne