Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz

... de renonciation implicite à l'immunité de juridiction par un Etat étranger. En France, le consentement d'un Etat ... et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz ...

ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO

... Loi Biagi a pour objet la réforme du marché du travail par l’introduction d’une plus grande flexibilité. Elle a ... travail MBDE ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO ...

Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO

... concernant la preuve du dommage de déqualification » par Andrea Mannino L’auteur met en avant le changement de ... Droit du travail MBDE Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO ...

ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo

... et la France ont à plusieurs reprises été condamnées par la Cour de Strasbourg. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour ... section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo ...

ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO

... de sécurité adéquats a été condamné pour homicide par imprudence. En France, la jurisprudence a créé une ... VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO ...

A propos de l'article de Suzan Zuckerman "International: Foreign arbitral award set aside in country of origin" par Michaël Jaskierowicz

Philippe Guez Chromalloy, Baker Marine : le sort réservé par les juridictions américaines à la sentence annulée ... Foreign arbitral award set aside in country of origin" par Michaël Jaskierowicz ...

A propos de l'article de Norman M. Garland, "An overview of relevance and hearsay: A nine step analytical guide" - par Romain BASTIDE

... Law review n°1039 (1993). Cet article à été publié par Norman Garland, professeur de droit à la Southwestern ... of relevance and hearsay: A nine step analytical guide" - par Romain BASTIDE ...

A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE

... lignes sont, à quelques exceptions près, reprises par les règles relatives aux droits de la preuve des ... judiciaire MBDE A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE ...

A propos de l'article de Henry S. Noyes, "Is e-discovery so different that it requires new discovery rules?" - par Nora HAMMADOU

... deux de ces différences sont prises en considération par la réforme. Ainsi, il dénonce à la fois le caractère ... so different that it requires new discovery rules?" - par Nora HAMMADOU ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 30 juin 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... du droit américain et également du droit français (voir par exemple les annulations de l’instruction pour vices de ... fédéral allemand rendue le 30 juin 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ ...