A propos de la loi ukrainienne sur « l’activité d’investissement » du 18/09/1991 par valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... ukrainiens ainsi qu’aux investisseurs étrangers , sans discrimination. Par cette loi, le gouvernement ukrainien ...
A propos d'une décision du Conseil constitutionnel allemand sur la nature des règles générales du droit international public par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Références qui n’apparaissent pas souvent, voire jamais dans la Constitution ou le droit constitutionnel ...
A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés d'ambassades et de consulats au Royaume-Uni par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur l’immunité en ce qui concerne le contrat de travail des employés des ambassades et des consulats. Cet ...
Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut
... juillet 1998 avec la nouvelle loi, et a été adopté par 80 Chambres de Commerces sur 82. Il a vocation à s'appliquer ...Autres dispositions concernant l’arbitrage (Allemagne) par Lorène Delsaut
... que dans les litiges de droit public et enfin en droit du travail où l'arbitrage tient une place prépondérante ... Mot-clés: suspension de la prescription / droit public / droit du travail / Constitution / BGB / arbitrabilité
A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre
... Pourtant, cela a été écarté par le Rapport Jénard et jamais fait depuis. On peut se poser la question des raisons ...A propos de la législation britannique "Employment Equality (Religion or Belief) Regulation" 2003 par Sophie d'Ivangin
... législations précédentes. Cette loi rend illégale la discrimination par les employeurs sur la base de la religion ...Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière
... droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par ... Mot-clés: Espagne / Constitution
Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot
... et américaines des demandes en justice liées à la discrimination sexuelle. Droit et discriminations MBDE Sur la ...Sur la décision Al Rawi Ors, R (on the application of) v Secretary of State for Foreign Commonwealth Affairs (Royaume-Uni) par Amandine Dias
... des nationaux britanniques, s’était rendu coupable de discrimination raciale. Selon la Cour, les circonstances ... Mot-clés: race / justification