Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013
Stephanie Attil En janvier 2012, la Chambre des députés de l’Etat de Virginie a voté un projet de ... à la vie d’un enfant dès sa conception, ce qui aurait dans les faits rendu l’avortement totalement illégal. ... sauf en cas d’urgence médicale extrême, est elle conforme au droit constitutionnel de la femme de décider ...Joker, un des films les plus attendus de l’année
... incalculable de personnes du monde entier se sont ruées dans les salles pour le voir. Nous avions hâte de voir ce ... de Very Bad Trip, allait faire du méchant mythique des Batman. Le personnage de Joker est une icône et c’est ... pour nom Joker à la fin. Nous sommes plongés en 1981 dans la sombre ville de Gotham City et dans la triste de vie ...La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... paraissent opportuns, au regard du droit russe? Dans un premier, il conviendrait de poser une véritable ... l’espace, … La même règle de confidentialité est de mise et le contrat doit êtres conclus à titre onéreux III. ... travail ou de mandat. En Russie, l’article 1472 pose un principe dispositif de responsabilité. En effet, les ...Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... capables, qu’il existe une cause et un objet licite. Dans les deux droits, l’accord de la volonté des parties va donner force obligatoire au contrat. ... à l’offrant, en effet le silence ne vaut, en principe, pas acceptation. Pour les contrats inter ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... à la relation professionnelle entre époux est l'une des solutions envisagées pour conférer un statut au conjoint travaillant dans l'entreprise familiale. Si en France il est question ... en France [3] , les deux pays admettent la licéité de principe des contrats de travail entre époux. Nous verrons ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... par les tribunaux. Cette procédure a été reconnue conforme aux droits fondamentaux français [3] et allemand ... procédure allemande semble, tout comme la CRPC, efficace dans une optique de révélation d'informations (I) mais ... un innocent plaidant coupable puisque la sanction est par principe plus élevée. De manière symétrique, la ... Mot-clés:
Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
Olivier Leclerc Le principe de loyauté reconnu, notamment, par la Cour ... contexte particulier du droit du travail, c’est-à-dire dans la majorité des cas la fragilité du salarié face à ... d’existence des systèmes de surveillance avant leur mise en œuvre, si cette déclaration préalable n’est pas ...Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... le sacrifice d’une jeune fille au dieu du Printemps dans l’espoir d’un renouveau. Depuis sa première le 29 mai 1913 au Théâtre des Champs-Elysées, ce ballet n’a pas cessé de fasciner ... dix-huit ans auparavant. Le terme de ballet est associé dans l’imaginaire collectif aux codes de la danse ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... Rights Act 1964, Civil Rights Act 1991, discrimination dans le cadre du travail, emploi, preuve, charge de la ... St Thomas. Premièrement, Mme Tweed n’avait jamais été mise au courant de la nature temporaire de son poste ou ... Plumbing Prods. , 530 U.S. 133 (U.S. 2000) illustre ce principe: “In this case, Reeves established a prima facie ... Mot-clés: