Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI

addm1n Développé dans les années 60, l’art conceptuel comprend des œuvres ... moins, du mérite de l’œuvre, les juges n’étant en principe pas censés fournir de jugement artistique, ... qui se retrouva en une du journal. La photographie de la mise en scène, prise par le photographe officiel, est sans ...

COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ

... tend à prendre une importance de plus en plus grande dans le domaine du droit international privé eu égard à ... recours ordinaire dans l’Etat d’origine (art. 1er). En principe, tout contrôle est supprimé. Seuls demeures les ... ou moins large du favor recognitionis peut mener à la mise en place d’un régime juridique ad hoc, c'est-à-dire ...

Greed is good

... avions évoqué le « miracle chilien » comme « un des rares pays de la planète à ne pas être endetté, le ... mortgage loans, attribués avec largesses par les banques dans la mesure où elles savaient que ces actifs seraient ... à d’autres4. Ces créances toxiques ne figurant plus dans leurs bilans, les banques vont alors accorder, ...

A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin

... est devenu un véritable élément d’attractivité des droits nationaux dans un contexte de liberté de circulation de capitaux. La ... L511-33 CMF semble être limitative et circonscrite à un principe de nécessité. En outre, l’assouplissement se ...

L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens

... la Cour répond par l’affirmative et s’oppose ainsi au principe « congé pas pris, congé perdu » appliqué ... travail, d’une éventuelle obligation d’indemnisation. Dans l’affaire C-350/06, M. Schultz-Hoff demandait à son ... la possibilité d’une interprétation de l’art.7 BUrlG conforme à la directive, mais reconnaît aussi l’effet ...

Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol

... Prestige a subi un accident au large des côtes de Galice, dans le nord de l’Espagne. Cet évènement provoqua le ... suprême fait à nouveau application du CLC/92 et de son principe de canalisation de la responsabilité pour le ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ...

Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras

... , la loi allemande et la loi française ne posent en principe pas de conditions de forme et se contentent du ... de la preuve peut aussi être celui de la preuve légale. Dans ce cas, il est imposé aux parties certains moyens de ... du support, d’un des procédés d’identification conforme aux règles qui gouvernent la signature ...

Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)

... que l'incarcération implique par nature une diminution des droits et libertés individuels, il est injuste d'imposer ... et doit se conformer aux différentes lois applicables dans le domaine. En effet, l'incarcération ne devrait pas ... genre de pratique. En effet, s'il existe une violation du principe d’égalité (du XIVème amendement), il faudra ...

L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?

... la « loi relative au changement des données à inscrire dans le registre des naissances » le 13 décembre 2018 ... 1 GG). Le §22 al.1 Personenstandsgesetz n’y est pas conforme : une inscription autre que celles de masculin ou ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...

L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)

... une lutte efficace contre le racisme, encore bien présent dans les sociétés en France et en Allemagne, pourtant ... attribués à des groupes particuliers. Cependant, « le principe de l’égalité de droit fait progressivement place ... sont issues ces différences entre la HALDE et l’ADS. La mise en place d’un organisme commun au niveau européen, ...