ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA
... Droit du travail MBDE ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA ... Mot-clés: subordination
L'arbitre ne peut pas poser de questions préjudicielles à la CJCE, par Guillaume Fabre
... éléments du faisceau d’indice constituant le critère organique de la qualification de juridiction. Mais au lieu de ...ITALIE - Concernant les jours fériés Cour de Cassation 23 février 1998, n°1947, par Francesco CREMONA
... les jours fériés. En effet, il existait dans le code civil l'article 2109 disposant un droit au repos durant les ... Mot-clés:
ITALIE - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA
... - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco ... Mot-clés:
ROYAUME-UNI - Johnson v.Unisys Ltd, House of Lords, 2001, par Julia Billard
... Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI - Johnson v.Unisys Ltd, House of Lords, 2001, par Julia Billard ...A propos de l'accord relatif aux mesures concernant les investissements et liées au commerce par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... du Commerce ( http://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/18-trims.pdf ) Signé le 15 avril 1994 au Maroc L'accord ...
L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil
Philippe Guez Suprem Court, BUCKEYE CHECK CASHING, INC. v. CARDEGNA ET AL., 21 ... Mot-clés: séparabilité / Clause compromissoire