... les tribunaux anglais, soumis à un régime dualiste. La
loi impose l’obligation pour les autorités publiques (ceci ... compatible avec les dispositions de la Convention. Cette
loi, entrée en vigueur le 2 octobre 2000, couvre toute ... les discriminations commises lors de l’exercice d’un
droit protégé comme la liberté d’expression ou la ...
... sources en matière de lutte contre les discriminations en
droit communautaire. L’auteur parle de « nouvelle ère » de ce
droit en raison de l’adoption de plusieurs directives en ... Référence : Industrial Law Journal, Volume 31, n°
1, mars 2002, p. 82.
Droit et discriminations MBDE Sur ...
... Robin-olivier Cet article propose une analyse comparée du
droit communautaire et du
droit anglais. L’auteur s’attache à souligner les points ... prisme du concept d’égalité. Les nouvelles sources en
droit communautaire ont conduit à instaurer de nouveaux ...
... ensuite sa retraite a 60 ans comme le prévoit une
loi anglaise de 1995 alors que l’âge légal de la retraite ... de sexe dans l’état civil des personnes concernées.
Droit et discriminations MBDE Sur la décision Richards v secretary of State for Work and Pensions (CJCE, 27
avril 2006) par Virginia Drai ...
Sophie Robin-olivier Cette décision fait application de la
loi sur les discriminations fondées sur le handicap de 1995. ... des lois anti-discrimination au Royaume-Uni.
Droit et discriminations MBDE A propos de la décision Dunham v Ashford Windows (Royaume-Uni, 13 juin
2005) par Virginia Drai ...
... fourniture de biens, d’équipements et de services. La
loi rend notamment illégale la discrimination raciale par ... afin de promouvoir l’égalité raciale. Ce texte de
loi, régulièrement révisé afin de satisfaire aux exigence du
droit communautaire, est la pièce maitresse du système ...
Sophie Robin-olivier Cette
loi donne le pouvoir au Gouvernement fédéral de mettre fin ... On peut comparer les protections garanties en
droit américain en matière de droits civiques avec celles mises en place en
droit français et comparer les critères de discrimination ...
Sophie Robin-olivier Le document publié en
2005 par la Commission Européenne concernant l'interdiction des discriminations en
droit européen et sa signification pour les directives ... arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Droit et discriminations MBDE Sur une publication de la ...
... Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“, BRAK-Mitt. 4/
2005 Prof. Greger illustre le développement du
droit de la preuve allemand sous différents angles. ... décisions actuelles qui ont une influence sur le
droit de la preuve. Textes : § 138 ZPO (Zivilprozessordnung ...
... ont accepté la théorie de l’imprévision en
droit français (Cass.,1916, Gaz de bordeaux ;Cass.,9 ... Code civil ; Cass.,3 novembre 1992, Huard). Le Code civil
italien règlemente spécialement le problème de ... La presupposizione est une situation de fait ou de
droit (passée, présente ou future) prise en considération ...
