Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Lilly v. Virginia (10 Juin 1999) - par Céline BRASSART

... ainsi le principe du contradictoire auquel tout accusé a droit. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...

ALLEMAGNE - Fünfte Verordnung über zwingende Arbeitsbedingungen im Baugewerbe ( 29 août 2005 ), par Laure-Elie Binet

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... garanti) ayant été instauré le 11 février dès 1950. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Fünfte Verordnung über ... zwingende Arbeitsbedingungen im Baugewerbe ( 29 août 2005 ), par Laure-Elie Binet ...

ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 27.03.03 ( 2 AZR 51/02 ), par Laure-Elie Binet

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... de licenciement n’est pas reconnue en tant que telle en droit social français, la jurisprudence française ne ... Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour ...

ALLEMAGNE - Article sur la participation en capital des salariés, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... La comparaison pourrait servir à faire avancer le droit allemand en la matière. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Article sur la ...

ALLEMAGNE - Article 74 I n° 11 GG, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n Depuis la réforme fédérale entrée en vigueur le 1.9.2006, l’article 74 I n° 11 GG transfère de l’Etat ... de proposer des solutions pour répondre aux critiques. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Article 74 I n° 11 GG, par ...

L'arbitrage et le droit communautaire de la concurrence, par Guillaume Fabre

Soumis le 15/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... d’annuler les sentences arbitrales violant le droit communautaire de la concurrence là où une telle obligation existe en droit national pour toute violation de l’ordre public. ... VR2 aux Pays-Bas). Arbitrage et ADR MBDE L'arbitrage et le droit communautaire de la concurrence, par Guillaume Fabre ...

Droit fédéral et droits des Etats fédérés aux Etats-Unis en matière d'arbitrage, par Chalotte Noury

Soumis le 12/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Suprême en matière d’arbitrage, et ce même quand la loi applicable choisie par les parties est celle d’un Etat ... en matière d’arbitrage : en l’espèce, une loi de l’Etat de Californie qui met en œuvre le Federal ... faveur du recours à l’arbitrage. Arbitrage et ADR MBDE Droit fédéral et droits des Etats fédérés aux Etats-Unis ...
Mot-clés: FAA / Etat fédéral

ROYAUME-UNI - Employment Status Review : summary of responses, mars 2006, par Julia BILLARD

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... ». Ces réponses pourraient servir de base à la nouvelle loi. DTI, www.dti.gov.uk/files/file27471.pdf Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI - Employment Status Review ...

ETATS-UNIS - Privacy, Power, And Humiliation At Work: Re-Examining Appearance Regulation As An Invasion Of Privacy, par Bart Van VLIET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... la discrimination, l’auteur base son raisonnement sur le droit au respect de la vie privée. Droit du travail MBDE ETATS-UNIS - Privacy, Power, And ...

ETATS-UNIS - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT SERVICES, INC., 20 septembre 2006, par Bart Van VLIET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... fédéral du Maryland a rappelé que le principe en droit américain est l’ employment at-will, c’est-à-dire ... ne peut être illégale (ce qui reste un test large). Droit du travail MBDE ETATS-UNIS - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT ...