A propos d'un article sur la politique de "treaty shopping" en matière fiscale par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... comme un bon moyen d’attirer les capitaux étrangers. Droit du commerce international : les investissements ...
A propos d'un article relatif aux investissements directs américains dans le monde par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... quelle stratégie explique cette expansion vers l’Est ? Droit du commerce international : les investissements ...
A propos d'une étude sur la taxation des investisseurs étrangers non résidents aux USA par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... fiscal attire le mieux les investissements étrangers ? Droit du commerce international : les investissements ...
A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... en Europe. Le contraire peut –il être vérifié ? Droit du commerce international : les investissements ...
le "Trading With The Enemy Act" par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... dès lors que leur sécurité intérieure était en jeu. Droit du commerce international : les investissements ...
La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois
Philippe Guez L'article 24 de la loi fondamentale (§ 24 Grundgesetz) Cet article de la loi fondamentale allemande, datant de 1949, donne compétence ... Mot-clés: Constitution
Un article du Prof. Dr Miguel Gomez Jene : L’arbitrage international et le marché intérieur, par Isabelle Dubois
... cet article, l’auteur pose la question suivante : le droit de l’arbitrage international est-il, de par la ... (Praxis des internationalen Privat- und Verfahrensrecht) 2005,p 84-93 Arbitrage et ADR MBDE Un article du Prof. Dr ...La décision de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut
... sa propre compétence, à la lumière de la nouvelle loi de 1998 et réserve une possibilité de contrôle des ... La décision de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut ...Autres dispositions concernant l’arbitrage (Allemagne) par Lorène Delsaut
... d'une procédure arbitrale, ainsi que dans les litiges de droit public et enfin en droit du travail où l'arbitrage tient une place ... Mot-clés: suspension de la prescription / droit public / droit du travail / Constitution / BGB / arbitrabilité