Jugement de la Cour fédérale du Travail du 27 mars 2003 - par Karoline KÖSTER

... cas les vidéos constituent donc un moyen de preuve admis. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Jugement de ...

Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER

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Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
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Mot-clés: sexe / rémunération / Allemagne

Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... 2002/73/EG des Europäischen Parlaments und des Rates Droit et discriminations MBDE Au sujet de la directive ...

Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Treaties/Html/005.htm Droit et discriminations MBDE Sur l'article 14 de la ...
Mot-clés: CEDH

Sur l'affaire Nadia Eweida v. British Airways par Gabrielle Portnoï

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Droit et discriminations MBDE Sur l'affaire Nadia Eweida v. ...
Mot-clés: Royaume-Uni / religion / emploi

Sur la décision Redfearn v. Serco (Court of Appeal, 25 May 2006) par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... prohibées sont limitativement énumérées. Droit et discriminations MBDE Sur la décision Redfearn v. ...