L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... œuvre cette doctrine. Cet arrêt pourrait être comparé avec la ligne de jurisprudence française sur cette question, ...

A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... comparative, cet arrêt devrait être examiné en rapport avec la jurisprudence "Labinal" de la Cour d'appel de Paris ...

A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... alors qu’en France, ce débat ne s’est stabilisé qu’avec deux arrêts du 28 juin 2005 (Chambres Commerciale et ...

Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... à différents stade de la relation de travail avec l’employeur : l’embauche, l’égalité salariale, ...

Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 1er mars 2006 - par Alexandre CASANOVA

... Le père qui est responsable pour l’enfant ensemble avec la mère, ne peut pas donner lui-même et seul ...

A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA

... est possible. Le § 529 a donné suite à un grand débat, avec une position assez négative envers ce texte de la part ...

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 9 octobre 2002 - par Alexandre CASANOVA

... que des informations obtenues en écoutant des appels (avec un deuxième écouteur ou par un haut parleur) ne ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 13 mai 1996 - par Karoline KÖSTER

... d’une personne privé dans un appel téléphonique avec une personne soupçonnée, à l’instigation de ...

Sur la décision Pearce v Governing Body of Mayfield Secondary School (2003) UKHL 34 par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Cet arrêt présente un intérêt pour la comparaison avec les différentes directives communautaires en matière ...