À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de marché dans un État étranger) le droit américain avec la Convention OCDE. Bien que le droit américain soit ... un exemple où le juge américain rejoint le standard international grâce à une interprétation extensive de ... use of (…) any means or instrumentality of interstate commerce corruptly in furtherance of an offer, payment, ...
Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... individuels soumis à la Cour et améliorer le dialogue avec les juridictions internes. Une affaire adéquatement ... sur l’interprétation ou la validité du droit international intervenant dans une affaire pendante est ... 1981, Pasquale Foglia c. Mariella Novello, Aff. 244/80, Rec. 1981 p. 3045 CJCE, 27 octobre 1982, Morson et ...Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... mission de retrouver les personnes ayant été en contact avec des individus infectés afin de les isoler et les faire ... de lieux visités par l’utilisateur, de la proximité avec des cas confirmés etc., sans lui en donner la raison ... d’État au numérique, défendant la souveraineté sanitaire et technologique de la France. Même l’Allemagne ...A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la scène internationale : la lutte contre le terrorisme international et le respect des droits de l’Homme. La mise ... qualifié par les autorités américaines de conflit international pour répondre à la menace terroriste et au ... exercées dans les cachots médiévaux, tranchant ainsi avec le caractère barbare que le Department of Justice ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... donné son accord et ne l’a pas déclarée compatible avec le marché commun (Article 7(1) du règlement 139/2004), ... l’entreprise concernée » (Article L430-3 du Code de commerce de l’époque). Ensuite, après l’adoption du ... que communautaire, et même les travaux du Réseau international de la concurrence. Dans ces lignes directrices, ...
Mot-clés:
La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... par « crimes de guerre » les violations graves du droit international humanitaire commises à l’encontre de civils ... sexuel comprennent un élément de contrainte incompatible avec une participation aux hostilités (ICC-01/04-02/06-309, ... et a procédé à une étude du cadre établi par le droit international afin de déterminer si ce dernier requiert un ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... pose de manière accrue. Malgré l’absence de consensus international quant à une définition générale du ... politiques au sein de la population civile (CASSESE A., International Criminal Law , 2 nde éd., Oxford, University ... majeurs (HIGGINS R. and FLORY M. (éd.), Terrorism and International Law , Routlege, Londres, New York, 1997, p. ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
A propos des Statuts de la Commission Nationale Allemande chargée de la mise en œuvre du droit international humanitaire par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Nationale Allemande chargée de la mise en œuvre du droit international humanitaire définit la mission de celle-ci. Il s’agit essentiellement de la promotion du droit international humanitaire et de l’aide aux victimes de conflits armés. Il est à comparer avec le décret de 1996 instituant la sous commission E de la ...
A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés d'ambassades et de consulats au Royaume-Uni par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... the United Kingdom Richard Garnett Volume 54, N°3, 2005 INTERNATIONAL AND COMPARATIVE LAW QUARTERLY p.705 Le droit de l’immunité est un concept de droit international qui s’appuie sur le droit coutumier. Cet ... base intéressante pour comparer le droit privé anglais avec le droit international au travers notament de ...
A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n The international law of terrorist financing. Bantekas, Ilias. American journal of international law. 97:315-33. Apr. 2003. L’Organisation des ... Cet article établit dans une plus large mesure le droit international en matière de financement du terrorisme. Au ...
Mot-clés: Terrorisme