A propos d'un article de M. Gieger concernant la garantie offerte par cadre constitutionnel allemand vis à vis de l'intégration européenne par Johann Berman

... I et II affirme pouvoir exercer un contrôle sur le droit dérivé dans le but de préserver la Constitution. Une analyse sur le terrain du droit comparé peut paraître fort intéressante, dans la ... à l’acceptation du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés. Rapports droit interne et ...

A propos de l'article 59§2 de la Loi Fondamentale allemande, par Johann Berman

... 1949 Concernant la réception et l’application des traités internationaux en droit interne, l’Allemagne adhère à la théorie dualiste. ... dans la possible comparaison de ce système juridique avec des ordres juridiques internes se réclamant du courant ...

A propos des conventions de Genève par Jérôme Marty

... les deux protocoles de 1977 s’intéressent au traitement des soldats hors de combat (prisonniers ou blessés) dans le ... notamment pour l’opposer aux conditions de détentions des prisonniers de Guantanamo Bay ou encore d’Abu Ghraib, ... de combattant et leur appliquent ces conventions. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ...

A propos de la loi anti-terrorisme adoptée au Royaume-Uni en 2001, par Lucile Abassade

... l’objet de nombreuses critiques, notamment par le Comite des Droits de l’Homme et par Amnesty International. Il serait intéressant de comparer cet acte au droit international des droits de l’Homme et d’étudier dans quelle mesure le ...

A propos de l'arrêt de la Cour de Cassation, Crim., du 03.05.2001, par henry Daudet

... de la Cour de Cassation en matière d’effet direct des accords de l’OMC. Ainsi, les juges confirment le ... que ceux-ci ont justifié leur décision. Aux yeux des juges de la juridiction suprême, les dispositions de ... dans l'ordre juridique interne des Etats membres. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ...

A propos de l'affaire Van Parys par Henry Daudet

addm1n Le juge communautaire et l’effet des décisions de l’ORD de l’OMC : CJCE, 01.03.2005, ... OMC engendrent pour les justiciables de la Communauté le droit de s’en prévaloir en justice en vue de contester la ... conclut dans le sens opposé, à savoir qu’en raison des circonstances de l’espèce il convient de répondre à ...

A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre

... une coopération pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales. Pourtant, cela a été écarté par ... et jamais fait depuis. On peut se poser la question des raisons de cette lacune. Prenant en compte les buts de la ... de la jurisprudence française à propos du contrôle des sentences au regard de l'ordre public, une raison d'y ...

A propos de l'article de Norman M. Garland, "An overview of relevance and hearsay: A nine step analytical guide" - par Romain BASTIDE

... article à été publié par Norman Garland, professeur de droit à la Southwestern University School of Law, et publié ... de critères d’analyse de la pertinence de la preuve et des déclarations hors tribunal destinés à combler le laconisme de certaines des « Federal Rules of Evidence », règles régissant le ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE

... d’application, par le biais de la cross-examination (le droit pour toute partie de réfuter un élément de preuve), autre trait caractéristique du droit de la preuve américain. L’arrêt, au-delà de ... Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Nora HAMMADOU

... Crawford v. Washington , rendu par la Cour suprême des Etats-Unis, le 8 mars 2004, 541 U.S. 36 (2004) Dans cet arrêt, la Cour suprême des Etats-Unis s’écarte de la jurisprudence Ohio v. Roberts , 448 U.S. 56 (1980), relative au droit à faire subir un contre-interrogatoire aux témoins ...