Sur l'introduction des cartes d'identité au Royaume-Uni comme facteur d'exclusion, par Gabrielle Portnoï
... dès la tentative d’obtention de cette carte et par la suite, ces mêmes personnes risquent d’éprouver des ... d'identité au Royaume-Uni comme facteur d'exclusion, par Gabrielle Portnoï ...Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï
... Quelles mesures peuvent ou doivent être prises par les employeurs et quelles mesures ne peuvent ou ne ... 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï ... Mot-clés: Royaume-Uni / discrimination positive
Sur l'affaire Nadia Eweida v. British Airways par Gabrielle Portnoï
... occidentaux, cette affaire concerne le port d'une croix par une hôtesse de l'air, Mme Eweida, employée de British ... MBDE Sur l'affaire Nadia Eweida v. British Airways par Gabrielle Portnoï ...Au sujet de la décision Ruby Schembri v. HSBC & D. Jones (Watford Employment Tribunal, Royaume-Uni) par Gabrielle Portnoï
Sophie Robin-olivier Le Royaume-Uni semble déconcerté par cette décision qui intègre à la définition de ... HSBC & D. Jones (Watford Employment Tribunal, Royaume-Uni) par Gabrielle Portnoï ...Sur l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968) par Marie-Amélie GOGUEL
... vente ou la location de biens immobiliers afin de mettre fin à la discrimination raciale. Cet arrêt apparaît intéressant dans une perspective ... la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968) par Marie-Amélie GOGUEL ...Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie GOGUEL
... sociale des Etats-Unis, adoptée à l’unanimité par la Cour suprême des Etats-Unis en 1954, déclare ... entre les Blancs et les Noirs. On peut rapprocher cet arrêt du débat français actuel sur la carte scolaire, ... Droit et discriminations MBDE Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie ...Sur un arrêt d’un Oberlandesgericht de Cologne du 8 janvier 1998 (OLG Urteil Köln vom 8. Januar 1998) par Eliette Gondoin
Sophie Robin-olivier Cet arrêt m’a paru intéressant car il a, lors de sa ... heures de l’après-midi car le voisin était incommodé par les « sons » provenant des handicapés. Le tribunal a ... doctrine a contesté. Droit et discriminations MBDE Sur un arrêt d’un Oberlandesgericht de Cologne du 8 janvier 1998 ...Sur une publication de la Commission européenne concernant l’interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives communautaires par Eliette Gondoin
Sophie Robin-olivier Le document publié en 2005 par la Commission Européenne concernant l'interdiction des ... en matière d'emploi et de travail a été préparé par O. de Schutter. Il présente le cadre juridique de ... importants pour les ordres juridiques nationaux, illustré par les arrêts de la Cour Européenne des Droits de ...A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA
... en vigueur de la loi, cette situation est réglée par le § 529 I ZPO. Selon ce texte la Cour d’appel est ... En effet, la mission du juge d’appel a été élargie par ceci et non pas réduit comme l’avait prévu le ... revanche, les cours cherchent maintenant à se décharger par l’application du § 522 II ZPO, lequel permet aux cours ...Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... Vilar, Le dictionnaire amoureux de l’inutile , de et par François et Valentin Morel. Le père et le fils, donc, ... proposé. François Morel, depuis des années, régale, par ses billets du vendredi, les oreilles des ... objets de définition semblent d’un commun partagé par tous, des irruptions oniriques et intimes du duo viennent ... Mot-clés: