« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... tient à l'opposition des politiques monétaires conduites par ces deux institutions. Cette opposition s’explique par des situations économiques nationales ou régionales ... après celle de la Banque Centrale Européenne annoncée par son président Mario Draghi le 5 décembre 2015 et ...Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... les abus, tel que les manipulations de marchés, comme par exemple le front-running, les manipulations de cours de ... et Financier, de contrats et de titres financiers, émis par un fond commun de placement, des personnes morales ou ... l’actionnariat de Unilever et que pour arriver à cette fin, d’autres méthodes moins couteuses comme la ...Cabines d’essayage virtuelles et données biométriques : approche comparative des cadres juridiques européen et américain, par Ayane Elmi
... l’identification unique d’une personne physique par ses caractéristiques physiques, physiologiques ou ... des lunettes à l’aide d’une numérisation du visage par webcam ou photo. Selon la demandeuse, les données ... utilisateurs de l’outil d’essayage sont des patients. Par conséquent, le traitement en question s’inscrit dans ...Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... l’angle du droit américain et du droit français. L’arrêt commenté, SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. ... assez réticent à appliquer la bonne foi, de par son caractère trop incertain dans la période ... prévoit que dans l’hypothèse où SIGA mettrait fin à l’accord, les parties négocieront de bonne foi ...La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... salaire minimum ? La situation en Allemagne s’explique par la place laissée aux conventions collectives. Le droit ... et donc un risque d’augmentation du chômage suivi par une montée du travail au noir. Une autre critique ... les retraités qui exercent un mini-job pour arrondir leur fin de mois, les étudiants ainsi que les jeunes devraient, ...La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... français. Une série d'arrêts de Cour d'appel à la fin des années 70, a cherché à restreindre le champ ... ( Soc. 23 oct. 2007, n°06-17.802). La jurisprudence de la CJCE pourrait cependant affecter cessolutions (CJCE,11/12/2007, aff. C-438/05, The International Transport Workers' ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... règlement saura-t-il dépasser les obstacles rencontrés par la Convention ? Le Ministère des Affaires ... Etrangères fait état d’une hausse moyenne de 3 à 4 % par an du nombre de français établis à l’étranger. ... européens grâce aux libertés qui leurs sont garanties par le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois