ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... Code Civil, véritable « monument du droit français » selon Gérard Cornu… L’étude comparée de la doctrine ... organisationnel la réalité semble être toute autre… Selon Lucinda Miller, ce à quoi il a été fait référence ... la Commission ne semble pas souhaiter soulever ce point, selon l’auteur, le programme politique joue un rôle ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... aux Etats Unis gagnait 75,5% de ce que gagnait un homme (selon le US Census Bureau), contre 81% en France (selon l’INSEE). Ces chiffres illustrent à la fois ... était fondée sur une croyance ancienne et démodée selon laquelle l’homme, en vertu de son rôle dans la ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... de différentes manières. D’un côté, selon une doctrine minoritaire représentée par Humberto ... Elles sont traitées comme étant des termes synonymes. Selon cet auteur, les droits de l’homme (ou droits ... notions de droits fondamentaux et de droits de l’homme. Selon des auteurs tels que Manuel Nuñez [2] , il existe une ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... celui-ci renvoie au travers de ses articles L. 121-1 (selon lequel le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun) et R. 516-0 (selon lequel la procédure devant les juridictions statuant ... L’employeur et la preuve illicite L’assertion selon laquelle la preuve est libre en droit du travail a ...ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... d’une nouvelle voiture : la victime aurait pu/dû, selon l’assurance, pour minimiser son dommage, faire un ... en compte dans l’évaluation de leurs indemnités ? Selon le défendeur et son assureur, la boulangère aurait pu ... invoquaient le principe de la réparation intégrale : selon elles, tant les préjudices physiques que leurs ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... du droit au respect de la vie personnelle du salarié Selon l’article 8 de la Convention européenne des droits ... bien en droit allemand qu’en droit français, est celui selon lequel il ne peut normalement pas être procédé au ... de droit du travail 2011 p. 39, M. Kocher). Ainsi, selon la Cour d’appel de Rouen , le réseau Facebook peut ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
... de procréation artificielle et de Gestation pour autrui. Selon un sondage réalisé en 2013 par le Centre de recherche ... à conclure une convention de GPA avec une mère porteuse, selon l’article 51.4 du Code de la Famille de la ... 19.3 de la Constitution de la Fédération de Russie selon lequel aucune discrimination devant la loi ne peut ...La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... fabriquer, de vendre et d'utiliser l'invention brevetée. Selon R. H. Stern, la théorie de l’épuisement du droit ... Intel avec d’autres produits » et d'autre part, que selon une jurisprudence de 1992 (affaire Mallinckrodt), le ... datant du XIXè siècle (Bloomer v. Millinger, (1864) selon laquelle : « Where a person ha s purchased a ...A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... l’agent. Elle fonctionne en droits français et allemand selon des modèles différents issus de la transposition de ... ou bien de la réparation du préjudice subi par l’agent selon l’article 17§3. En droit allemand, la compensation ... von A-Z, p.11). En droit français il s’agit selon l’article L134-12 du Code de commerce de dédommager ... Mot-clés: