Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... les conseils d’administration et de surveillance 10 . Selon le Conseil constitutionnel, le projet de loi fait ... de la parité dans le monde du travail. Au contraire, selon l’étude de Zweigenhaft et Domhoff xiii , les ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... suffisante ») n'est pas contraire à la Loi selon la Cour de cassation. Selon la Cour, elle n'est pas d'avantage contraire au Droit ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... a estimé que lors de l’interprétation des exceptions selon « les règles normales » qu’il fallait ... les exigences de la moralité publique sur son territoire, selon sa propre échelle des valeurs, et dans la forme qu'il ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... de la femme au statut d’objet sexuel ». Mais selon Célia Sauvage – et c'est ce que nous tenterons de ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... décision Wilson v UK 2002 affirme l’important principe selon lequel les syndicats, en tant qu’organisations, ... de la CEDH pour le RU : Il est aujourd'hui évident, selon le professeur Ewing, que les modifications opérées ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la préparation ou l'instigation d'actes de terrorisme. Selon l'article 23 de la loi, les personnes ainsi désignées ... de la souveraineté du Parlement, mais elle pouvait, selon l'article 4 du Human Rights Act 1998, faire une ...
Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... (§§ 31-33) expose les dispositions finales de la loi. Selon le paragraphe 1 de la AGG, l’objectif de cette loi ... par la doctrine lors de la publication de la loi. Selon cet article, la AGG n’est pas applicable aux ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne