Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... et de religion, et leur libre communication 3 . Ainsi, selon la théorie de la hiérarchie des normes, les ... extrêmement incisive pour les libertés se justifiait selon les autorités par l’exigence de lutte contre le ...Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... mérite d’être précisée au regard du droit français. Selon le grand professeur de droit civil du MGOU (Université ... soulever de nombreux débats au sein de la doctrine russe. Selon A.F. Kleyman, le juge ne peut pas être considéré ... Mot-clés:
L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... un droit fondamental qui résulte de l’art.6 al 2 GG. Selon les règles de procédure françaises, l’enfant ... explicitement l’audition de l’enfant. En effet selon l’art.11.2 du règlement : « Lors de ...
Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... sauvage. Ces œuvres donnent à voir la manière selon laquelle des lieux deviennent imprégnés ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... par le biais d´enchères. Il faut d’abord préciser que selon les articles 1 et 2, les contrats visés sont ceux ... processus de mise en vente s’il espère vendre son bien. Selon la doctrine, le droit de la commercialisation à ...ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... étatique « a priori » réservées aux arbitres , car selon une interprétation répandue de l’article 3 de la ... contrat ne peut être qu’une loi étatique. Cependant, selon Paul Lagarde, rapporteur de la Commission lors de ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... et d’estimation des créances afin de les rembourser selon un barème reflétant la spécificité des créances ...Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... les conseils d’administration et de surveillance 10 . Selon le Conseil constitutionnel, le projet de loi fait ... de la parité dans le monde du travail. Au contraire, selon l’étude de Zweigenhaft et Domhoff xiii , les ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... suffisante ») n'est pas contraire à la Loi selon la Cour de cassation. Selon la Cour, elle n'est pas d'avantage contraire au Droit ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... a estimé que lors de l’interprétation des exceptions selon « les règles normales » qu’il fallait ... les exigences de la moralité publique sur son territoire, selon sa propre échelle des valeurs, et dans la forme qu'il ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux