ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... au principe d’égalité des époux consacré par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ... protocole du 22 novembre 1984, n° VII, additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme ». ... Mot-clés:
Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... au protocole de Kyoto - 2012 - passée, plus aucune convention de droit international fixant des objectifs de ...L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... un droit à l’oubli très limité. II. Vers une extension du droit à l’oubli sur les responsables de ...ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... du groupe UNIDROIT ou encore les principes issus de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 (entrée en vigueur, le ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... souvent peu efficaces (tel est le cas de la Convention de Dublin du 27 septembre 1996 relative à ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... internationaux. L’Etat italien a notamment ratifié la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (ci-après : CESDH) et la Convention de New York du 18 décembre 1979 sur l ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... vie personnelle du salarié Selon l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, « toute ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... violation du DIH. Ainsi l’article 3 de la quatrième Convention de la Haye sur les lois et les coutumes de guerre ... la Cour avait répondu que « nothing in the Hague Convention even impliedly grants individuals the right to ...
ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... Byrne étaient remplies. C’est ce qui a permis l’extension de la réparation aux cas où un service a été ... que l’on donne classiquement pour illustrer cette extension sont les ‘will cases’, littéralement les ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... compliquée Le droit à l’oubli se présente comme une extension du droit à la vie privée, qui trouve ses racines ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés: