ALLEMAGNE - Décision du BAG du 28 février 2006, par Christiana Marose
addm1n Dans cette décision, le BAG a décidé que les délégataires des syndicats n’appartenant pas à une certaine entreprise ont désormais le droit d’y accéder à des fins publicitaires pour ...A propos d'une décision du du Présidium de la Cour Suprême de Commerce du 10 decembre 2004, Eclaircissement sur un procès impliquants les sociétés de droit étranger et les organisations internationales, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... car elle précise les droits et obligations des sujets de droit étranger en cas de contentieux devant les tribunaux ... concérant la procédure impliquant les sujets de droit étranger le Présidium a basé ses arguments sur des ... : les investissements internationaux MBDE A propos d'une décision du du Présidium de la Cour Suprême de ...
A propos d'un décret (abrogé) du cabinet des Ministres Ukrainien sur « le régime des investissements étrangers » du 19/03/1993, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... que le Gouvernement ukrainien s’efforce d’établir une logique dans sa législation, mais les dispositions de ce texte ... étrangers et les investissements ukrainiens. Droit du commerce international : les investissements ...
ALLEMAGNE - Allgemeine Gleichbehandlungsgesetz (loi générale sur l’égalité de traitement) entrée en vigueur le 18/08/2006 ; Hermine-Charlotte Foucher.
... discriminations. Elles obligent les employeurs à mener une politique active de lutte contre les discriminations au ... notamment lors de l’embauche. Ainsi, l’a. L.123-1 du code du travail comme le § 11 AGG imposent une description ... à la pièce jointe : source Nr. 10, texte de l’AGG. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Allgemeine ...ALLEMAGNE - Décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 27/01/2005 sur l’interprétation du concept de « licenciement » ; Hermine-Charlotte Foucher.
... L’arrêt Junk conduit à un changement de paradigme en droit allemand sur la question du licenciement. ... licenciement et non à la fin de la période de préavis. Une adaptation du droit allemand à la directive ne se fait pas sans ...ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, n°4166, par Francesco CREMONA
addm1n Dans cet arrêt le juge italien précise qu’en cas de ... part des salariés licenciés n’entraîne pas de plein droit une renonciation d’attaquer en justice l’ancien employeur ... Mot-clés:
ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA
... sont des notions intervenant lors de la cessation d'une relation de travail autrement dit lors du licenciement. ... Cette distinction est intéressante au regard du droit du travail français puisque notre système juridique ... ce dernier sans préavis sous réserve de la présence d’une cause qui ne permette pas la continuation du rapport ... Mot-clés: licenciement / cause réelle et sérieuse
L'arbitre ne peut pas poser de questions préjudicielles à la CJCE, par Guillaume Fabre
... un litige entre vacanciers et un tour operator a posé une question préjudicielle à la Cour qui a décliné toute ... entre le rôle du juge national et le rôle de l’arbitre dans l’application du droit communautaire est nécessaire pour déterminer les ...ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, par Francesco CREMONA
... 1948, il est indéniable que la notion de travail revêt une importance considérable. En effet, d'emblée, de part ... assimile le citoyen à un travailleur : " L' Italie est une république démocratique fondée sur le travail". De ... un progrès matériel ou spirituel pour la société". Droit du travail MBDE ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la ... Mot-clés:
ITALIE - Réforme sur le marché du travail et sur l'emploi ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° 276), par Francesco CREMONA
... des contrats de travail ayant un contenu lié à une formation avec une nette différenciation entre ... d'une procédure de vérification du contrat de travail dans un but de réduire le contentieux relatif à la nature ... Lien : http://www.parlamento.it/leggi/deleghe/03276dl.htm Droit du travail MBDE ITALIE - Réforme sur le marché du ... Mot-clés: