A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toute autre utilisation hostile par Emilie Camus

... c’est-à-dire au sein même de l’Union européenne, dans la mise en œuvre du droit international humanitaire. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ...

A propos de la mise en oeuvre en Allemagne de la Convention de 1993 sur l'interdiction des armes chimiques par Emilie Camus

... par la Convention. L’Allemagne, en intégrant à son droit national certaines obligations internationales, met en œuvre un aspect du droit international humanitaire qui consiste à limiter l’usage de certains types d’armes Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ...

A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un investisseur à l’étranger par Johanna Monthé

... problème réside ici en ce que cette matière relève du droit étatique, et n’a donc pas vocation à s’étendre ... pour les sociétés qui intègrent le marché américain dans le cadre d’activités mettant en œuvre des droits de ... : les investissements internationaux MBDE A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de droits de ...

A propos d'une étude sur l'investissement étranger dans le domaine bancaire aux U.S.A. par Johanna Monthé

... The Bureau of National Affairs, Inc, 1980 p.19 et s. Le droit Bancaire demeure l’un des secteurs les plus régulés ... l’International Banking act de 1980, qui prévoit qu’une autorisation préalable doit être donnée par ... MBDE A propos d'une étude sur l'investissement étranger dans le domaine bancaire aux U.S.A. par Johanna Monthé ...

A propos des règles de conduites des interrogatoires selon le département américain de la justice par Jérôme Marty

... Convention contre la torture de 1984, les dispositions de droit américain et les décisions de cours de justice ... de la torture comme principe indérogeable du droit international. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ...

A propos du statut de la Cour pénale Internationale par Jérôme Marty

... responsables de crimes graves en violations avec le droit international, notamment les génocides et les crimes ... aujourd’hui ratifié ce statut, il doit faire face à une forte opposition internationale, notamment de la part des ... soutien que lui montrent différents systèmes. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ...

A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty

... 1984 Cette convention est un des instrument majeur du droit international et de la protection internationale des ... montre qu’elle n’est pas reçue de la même façon dans différents ordres juridiques. Les exemples de la guerre ... de l’Homme sont à ce titre révélateurs. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ...

A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile Abassade

... d’étudier cette loi et son application au regard du droit international de protection des réfugiés, notamment ... 33 avec le principe de non refoulement, principe de droit international. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ...

A propos de l'affaire Portugal c/ Conseil (CJCE, 23.11.1999, aff. C-149-96) par Henry Daudet

... des conséquences de la contestation de la légalité d’une décision du Conseil, au motif qu'elle serait contraire tant aux principes généraux du droit communautaire qu'aux règles de l'OMC. Les institutions ... du juge communautaire de ces règles ? Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ...

Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois

Philippe Guez Une réglementation de l'arbitrage en Allemagne inspirée de la loi-type de la CNUDCI La nouvelle loi allemande sur l'arbitrage est entrée en vigueur ... Arbitrage et ADR MBDE Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut ...