A propos de la convention Cirdi par Malika Levarlet

... entre les gouvernements et investisseurs étrangers. Droit du commerce international : les investissements ...

Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil

Soumis le 06/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... travail qui portent sur les métiers de transport rentrent dans les exceptions de la section première du Federal ... Arbitrage et ADR MBDE Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil ...

A propos d'une article de Rechtsanwalt Dr. Johannes Trappe, Révision au fond de la sentence lors de la demande tendant à son exécution, par Isabelle Dubois

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... juge. Cependant, le juge peut être amené à contrôler, dans les limites du §1059, certains aspects de la décision ... Berater )2000, Nr 8, 7-9 Arbitrage et ADR MBDE A propos d'une article de Rechtsanwalt Dr. Johannes Trappe, Révision au ...

A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de règlement des litiges est particulièrement attrayant dans le domaine du droit des affaires eu égard à la rapidité et à la ...

Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ? par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Philippe Guez Ce commentaire d'une décision de la plus haute juridiction suédoise permet ... à son annulation – celle-ci ne devant intervenir que dans des hypothèses limitées - mais se résolvent en ...

La consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... 395 F.3d 773 (7th Cir. 2005) L'opinion du 7ème Circuit dans cet arrêt a été rendue par son Chief Judge, Richard ... majoritairement suivie par les tribunaux aux Etats-Unis, une consolidation d'arbitrages connexes alors même que ...

Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... otra condición o circunstancia personal o social.” Droit et discriminations MBDE Sur la reconnaissance du ...
Mot-clés: Espagne / Constitution

Sur la décision Al Rawi Ors, R (on the application of) v Secretary of State for Foreign Commonwealth Affairs (Royaume-Uni) par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... http://alpha.bailii.org/ew/cases/EWCA/Civ/2006/1279.html Droit et discriminations MBDE Sur la décision Al Rawi Ors, R ...
Mot-clés: race / justification