La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005

Soumis le 23/03/2017 par Christophe Lacroux dans MBDE / Droit public
... droit du travail, mais aussi en opérant à une réduction des dépenses sociales. Les réformes furent très mal ... D'une part le nombre de militants chuta grandement avec des défaites aux élections des Länder qui ne cessaient de s'accumuler ; d'autre part la ...

L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail

Soumis le 29/03/2015 par Beatrice Gregorio dans MBDE / Droit du travail
... faite en ce qui concerne le droit espagnol. En effet, des modifications légales ont été réalisées par la Loi ... législateur a introduit un nouvel article dans le Statut des travailleurs, et a défini un nouveau type ... celle présente dans le Code du travail (le Statut des travailleurs), qui prévoit une suspension du contrat de ...

L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002

Soumis le 09/05/2012 par Sidonie Lefebure dans MBDE / Droit du travail
Sidonie Lefebure   Les scandales financiers des années 2001 et 2002 aux Etats-Unis ont donné naissance ... éviter. En effet, certains employés étaient au courant des problèmes que traversait leur société et que des opérations frauduleuses avaient été commises mais ils ...

Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau

Soumis le 10/02/2016 par Nicolas Turmeau dans MBDE / Droit du travail
... Turmeau   Le Jobs Act de Matteo Renzi se veut être une des grandes réformes de son mandat, celle sur laquelle ... Totem du droit du travail italien, l'article 18 du Statut des Travailleurs, lequel obligeait la réintégration du ... droit français et même de l'actualité de ce côté-ci des Alpes s'avère plus qu'utile pour voir les enjeux de ...

Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.

... du film, nous comprenons que le couple entretient des rapports tumultueux où s’entrelacent choc ... la dynamique dramatique du film. La causalité classique des moyens et des fins est ainsi mise à mal et nous nous retrouvons face ...

Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne

Soumis le 29/03/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
... est le fruit d’un constat : malgré la multiplication des textes et des initiatives, la situation de ... active. L’action des Tribunaux Environnementaux, juridictions spécialisées créées en 2012, est très ... et défendu sur la scène juridique nationale comme internationale, le principe de non-régression connait ...

Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde

Soumis le 18/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... ayant un contenu indéfini et n´étant pas soumise à des conditions d´applications précises qui s´imposeraient ... son évolution. Il est au service du juge pour développer des solutions à des situations conflictuelles que le législateur n´avait ...

Evidences inconnues ou la magie du hasard

... d'une rue une personne que vous aviez perdu de vue depuis des années ? Ou bien tiré au dé pour prendre une ... Après tout, quoi de plus incongru et fascinant que des gens apparemment étrangers réunis au même endroit par ... cette pièce faisant d'habitude office de seuil. Sur des tables, des photographies éparses sont mises à ...

Le Petit Prince expliqué aux adultes

Soumis le 26/12/2020 par Clemence Mayol dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... dans Le Petit Prince,  quelque chose qui le différencie des autres livres. Traduit en 361 langues, ce qui en fait le ... L’aviateur est tout de suite exaspéré par l’attitude des grandes personnes et surtout leur manque d’imagination. ... de l'histoire : la place de l’imagination dans le monde des adultes. Enfant, on utilise automatiquement notre ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

Soumis le 02/02/2012 par Marie Lecole dans MBDE / Droit du travail
... Probablement pas. Ainsi, le 13 avril 2009, le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) de Tours a rendu un ... de Justice de Catalogne en date du 30 mai 2001 est une des premières en Espagne à considérer le suicide d’un ... cela consacre la nécessaire reconnaissance par le droit des conséquences du stress et des mauvaises conditions de ...