La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... traumatismes de l’Histoire. L’affaire Yahoo! témoigne des problèmes juridiques posés par ces différences sur ... Etats-Unis face à Internet montre qu’une régulation internationale est quasi-impossible surtout que les ... Expression on the Internet », 28 Loy. L.A. Int’l & Comp. L. Rev. 69, 2006, pp. 2-17. • Knechtle John, « When ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... à la loi de leur pays d’origine. Ceci a entrainé des difficultés sur les questions relatives à la tutelle de ... en cause à chaque frontière des États, la mobilité internationale serait gravement compromise. La seconde est ... de son bien-être. D’ailleurs, la convention internationale relative aux droits de l’enfant [6] ...Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... de Mariano Rajoy en 2011. Le 20 décembre 2013, le Conseil des Ministres espagnol a approuvé ce projet de loi intitulé ... pour la protection de la vie de l’enfant conçu et des droits de la femme enceinte » (Anteproyecto de ley ... ne violerait aucune norme juridique européenne ou internationale ; il serait en accord avec le droit des pays ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La plupart des scientifiques s’accordent à dire que l’ampleur du ... récent, il a été élaboré à l’échelle nationale et internationale. Le Royaume-Uni a créé son propre marché, ... ces dernières décennies est considéré comme l’un des défis les plus importants que l’Homme ait eu à ...
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Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... collectivement pour motifs économiques. L’ordre des licenciements a été fixé sur la base de critères ... au § 1 Al. 3 de la loi relative à la protection des salariés licenciés (Kündigungsschutzgesetz, KSchG). Afin de fixer la liste des salariés à licencier, l’employeur et le conseil ... Mot-clés: licenciement / âge
Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... de la sécurité nationale et la liberté de circulation des personnes. En effet, les Etats continuent de mettre en ... de police a aussi été mise en cause devant les juridictions judiciaires. En effet, pour la première fois en ... plaignants devant la Cour d’Appel de Paris, Radio France Internationale (RFI), publié le 26 février 2015 : ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... sur le modèle italien serait souhaitable afin de fixer des sanctions plus sévères et plus efficaces en la ... Unies pour l’environnement (PNUE) et de l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), The rise of ... aussi en développant une coordination plus étroite entre juridictions. Même si le texte ne fait pas référence de ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du respect de la libre prestation de services avec celui des droits sociaux nationaux. Le 18 septembre 2014, la ... AMEIL M., « Le travail dans le cadre de la prestation internationale de services », Droit social 2005, p. 503). ... AMEIL M., « Le travail dans le cadre de la prestation internationale de services », Droit social 2005, p. 503 ...