"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... Frank (2020) avec ma cousine. C'est vrai que j'ai attendu pour voir ce film depuis juin dernier, car grâce à ... est ma numéro 1), Six Feet Under , qui était disponible sur la chaîne américaine câblée HBO de 2001 à 2005. ... droits de distribution de la pellicule et la rend publique sur son service de streaming le 25 novembre 2020. ...
La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... ainsi une règlementation similaire de la matière sur de nombreux points. I. Les sources du droit de grève ... restreindre la mise en œuvre du droit de grève par une convention collective, le droit espagnol ne s’inscrit pas ... de licite une grève ayant pour but d’obtenir un nouvel accord qui apporterait des améliorations à un accord ...A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et de leurs effets. * * * Dans son étude comparative sur l’impact et l’importance du rôle des juges et plus ... d’identifier ce phénomène, ses potentiels bienfaits pour la société et les obstacles qu’il pourra rencontrer. ... reprenant dans sa grande majorité les dispositions de la convention de Rome de 1980, et qui transpose donc ses ...
La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... que peuvent en faire les utilisateurs qui mettent sur le réseau des œuvres protégées par le droit ... civile du fait d’autrui. Il ressort de cet arrêt que pour que la responsabilité d’un éditeur de logiciels ... Ce problème est maintenant résolu, notamment par le nouvel article L. 335-2-1 du code de la propriété ...La grève dans le droit du travail français et allemand
... avec plus de 60 journées de travail perdues par an pour 1 000 salariés. L’Allemagne, quant à elle fait ... publique. Malgré la contrariété à l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’Homme, ... allemand. Pourtant, il est essentiel de s’interroger sur ce que recouvre cette notion. En effet, les salariés qui ...Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la période de récession des années 1980-1990 a créé pour le juge des situations de liquidation complexes pour ... à l’étranger et de l’exécution d’une décision sur la saisie d’un bien localisé sur un territoire autre que celui du for. Une coordination et ...
La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... les parties au contrat de vente s’entendent pour stipuler que l’acheteur ne deviendra propriétaire de ... condition suspensive (du paiement complet du prix) portant sur le transfert de propriété. Cette qualification est ... droit en cours d’acquisition (Anwartschaftsrecht) sur la chose, avant d’avoir payé celle-ci, tandis que le ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... ceux de copyright. On se focalisera plus particulièrement sur la France, qui a toujours défendu cette exception, et ... Rights Act de 1998, qui transpose en Grande-Bretagne la Convention Européenne des Droits de l’Homme. En effet, ... peut en théorie s’opposer, en vertu de l’article 80(1) de CDPA, au derogatory treatment de son œuvre, ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature