Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... pas une cause de licenciement selon la décision rendue par le Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, du 14 ... décision, nous verrons les similitudes et divergences des deux législations à l’égard de la drogue dans le ... son poste de travail » constitue t-il à l’inverse du droit espagnol une cause de licenciement en France ? Quelque ... Mot-clés: licenciement / drogue
Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... ouverte la possibilité de licencier un salarié suite à des raisons étant en rapport avec la personne elle-même. ... ou la toxicomanie [2] . Causes qui se retrouvent en droit français à travers des motifs non-disciplinaires ... santé du salarié quand l’inaptitude a été constatée par le médecin du travail). Notre décision concernant un ...Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... 2201/2003). Cette proposition a ensuite été révisée par le Parlement européen, révisions qui ont été ... les dernières barrières à la libre circulation des décisions judiciaires et d’assurer une meilleure ... de résolution des différends facilite la garantie du droit de l’enfant à entretenir des relations personnelles ...Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... Le principe de non-régression est un principe récent du droit de l’environnement. Connu également sous le nom de ... est le fruit d’un constat : malgré la multiplication des textes et des initiatives, la situation de ... la Constitution, malgré la demande d’une partie de la doctrine qui considère que la constitutionnalisation de la ...Nous sommes tous des migrants
Maud Thiry Nous sommes tous des migrants [1] [2] Ricardo Guibourg [3] La grande préoccupation de Chausovsky [4] fut le droit des migrants, ces êtres humains qui ont toujours ... régions du monde. À cet égard, nous devons commencer par diminuer l’intensité de cette dichotomie entre nous et ...UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... n’avait, avant la décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes n°523/07, reçu aucune ... habituelle connait un véritable essor tant sur le plan du droit international privé que communautaire. L’usage de ce ... des conventions internationales avant d’être repris par le droit communautaire. A titre d’exemple, les ...Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan
... d’un tel licenciement, tente d’apporter des éclaircissements aux problèmes posés par la réforme ... « conservatoires » ( les sanctions conservatoires en droit italien sont par exemple la mise à pied temporaire du ... a suscité de nombreuses interrogations par la doctrine sur l’interprétation qu’il fallait lui donner. ...Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013
Stephanie Attil En janvier 2012, la Chambre des députés de l’Etat de Virginie a voté un projet de loi qui, s’il n’avait pas été rejeté par le Sénat de Virginie, aurait prévu l’application du droit à la vie d’un enfant dès sa conception, ce qui ...Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... jurisprudentielle. L’intervention de la Cour européenne des droits de l’Homme montre les difficultés soulevées ... implique la liberté de professer ou non sa foi, le droit de faire de la propagande religieuse, le droit à ... sont régis par les Accords du Latran ( article 7 ). DOCTRINE CATHOLIQUE – Lisant conjointement les articles 7 ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... [1] ). Les droits civiques sont également protégés par le quinzième amendement garantissant le droit de vote des citoyens et le dix-neuvième amendement qui précise que ... Mot-clés: