Incident
... américain en couleur de 29:49 minutes, a été programmé par plusieurs festivals en 2023 en Europe, notamment à l’occasion de la compétition internationale des Moyens et Courts Métrages Visions du Réel à Nyon, en ... États-Unis et questionne les tensions qu’engendrent le droit au port d’armes. Il existe différentes manières ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme
Retour sur la Cité de l'Histoire
... sous l’arche de la Défense. Le concept est porté par la société de productions Amaclio. C’est donc une ... à travers leur fameux spectacle numérique : « La Nuit des Invalides ». En janvier 2022, ils créent un spectacle ... couloir du temps », « l’ellipse » et « la clef des siècles ». - « Le couloir du temps » est un ... Mot-clés: Cité de l'histoire
Défi de taille pour les Tribunaux pénaux internationaux : conciliation des exigences du droit international humanitaire et d’une procédure équitable”
addm1n Ce document est un article de doctrine dont l’auteur a travaillé comme référendaire auprès des Chambres du Tribunal pénal international pour ... entre la nécessité de réprimer les violations graves du droit international humanitaire et l‘importance de garantir ... Mot-clés: admissibilité - ligne de conduite délibérée - détention préventive-droit à la liberté provisoire - preuve de faits similaires - présomption d’innocence - rôle présumé de l’accusé dans le-les crimes al / - tribunaux pénaux internationaux - respect des droits de la défense - droit international humanitaire - procédure équitable - repression nationale-repression internationale - preuve
Prof. Dr. Stephan Hobe - Zu den Wirkungen von EU-Rahmenbeschlüssen im mitgliedstaatlichen Recht, Malte LUDWIG
addm1n La portée juridique des décisions-cadres dans le cadre du troisième pilier ... effet direct et risque d’effacer la distinction entre le droit intergouvernemental de l’Union et le droit ... de la portée juridique des décisions-cadres dans la doctrine Internationalisation du droit pénal MBDE Prof. Dr. ...ALLEMAGNE - La qualification de la période précontractuelle en droit français et en droit allemand, par Alice BROGLI
Philippe Guez Alors qu’en droit français les dommages consécutifs à des situations précontractuelles relèvent de la ... précontractuelle en droit français et en droit allemand, par Alice BROGLI ...ESPAGNE - Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d'arbitrage, loi 60/2003 du 23 Décembre, par Claire-Sophie REYDELLET
... contractuel devant un arbitre, on se rend compte que le droit espagnol est un système ou l'autonomie des contractants est plus étendue que dans certains autres ... loi espagnole d'arbitrage, loi 60/2003 du 23 Décembre, par Claire-Sophie REYDELLET ...Articles 802 & 803, 804, 805, 806, 807 Federal Rules of Evidence - par Céline BRASSART
Olivier Leclerc L’article 802 des Federal Rules of Evidence (FRE) pose le principe de ... », déclarations faites en dehors de la cour et par conséquent jugées non fiables. Cependant, les articles ... si l’exception ne devrait pas devenir la règle. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Articles 802 ...A propos de la loi ukrainienne 22/06/1997 sur "l' imposition du profit des entreprises " par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n L'auteur tient à la disposition des personnes intéressées une version originale des textes ... préoccupations principales des investisseurs. Le taux de droit commun ( impôt sur le profit ) en Ukraine est de 25%. ... 22/06/1997 sur "l' imposition du profit des entreprises " par Valentina Touana ...
ITALIE - Art. 40 de la Constitution italienne entrée en vigueur le 1° janvier 1948, par Marine Fiannacca
... l’article 40 de la constitution italienne reconnaît le droit de grève, il dispose également que ce droit s’exerce dans la limite des lois qui le réglementent. La loi du 12 juin 1990 encadre ... italienne entrée en vigueur le 1° janvier 1948, par Marine Fiannacca ... Mot-clés: services publics essentiels. / service minimum / Grève / droit fondamental / définition / Constitution
A propos de la mise en oeuvre en Allemagne de la Convention de 1993 sur l'interdiction des armes chimiques par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... das Verbot der Entwicklung, Herstellung, Lagerung und des Einsatzes chemischer Waffen und über die Vernichtung ... fédéral d’appliquer les restrictions prévues par la Convention. L’Allemagne, en intégrant à son droit national certaines obligations internationales, met en ...