A propos d'une loi allemande interdisant l'utilisation de certains types d'armes, par Emilie Camus

... Ces articles montrent la manière dont le droit allemand met en œuvre le droit international humanitaire Rapports droit interne et ... interdisant l'utilisation de certains types d'armes, par Emilie Camus ...

A propos du Chapitre 11 de l'ALENA par Malika Levarlet

... nord-américain, signé à San Antonio (Texas) par les Etats-Unis, le Canada et le Mexique le 7 octobre 1992 ... et de disciplines qui instaure pour les investisseurs des pays de la ZLEA un climat prévisible et fondé sur des ... mouvements de capitaux commerciaux et d'investissement. Droit du commerce international : les investissements ...

A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé

... en matière d’investissement de capitaux étrangers. Par ailleurs, on observe aussi une forte tendance des entreprises américaines à s’exporter. Il y a donc de ... en Europe. Le contraire peut –il être vérifié ? Droit du commerce international : les investissements ...

Le "National security foreign investment reform and strengthened transparency act of 2006" par Johanna Monthé

... être étudiée permet d’envisager les mesures prises par le gouvernement pour faire face aux risques sécuritaires ... loi crée une nouvelle institution, le Comité en charge des investissements étrangers aux Etas-Unis, organisation ... lors de l’entrée de biens étrangers sur le territoire. Droit du commerce international : les investissements ...

A propos de l'article 32§3 de la Loir Fondamental allemande, par Johann Berman

... allemands, communément appelés Länder, peuvent conclure des traités avec des États tiers s’ils détiennent d’un ... États fédérés sur la scène internationale. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ... de l'article 32§3 de la Loir Fondamental allemande, par Johann Berman ...

Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois

... de l'ONU en 1985. Le choix de l'intégrer directement en droit national, vise à une harmonisation des règles applicables, mais permet également d'adapter le ... jurisprudence antérieure et la loi se caractérise tant par la place laissée à l'autonomie de la volonté, que par ...

Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit communautaire de la concurrence par Guillaume Fabre

Philippe Guez L'application du droit communautaire de la concurrence par l'arbitre Cette sentence arbitrale est un exemple d’application du droit communautaire de la concurrence par l’arbitre, qui ...

La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre

Philippe Guez L'application du droit communautaire de la concurrence par l'arbitre Cette décision de la Commission est prise en ... portant notamment sur la rémunération de l'accès à des droits de télévision. La commission note que la ...

Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz

... donne accès à l'ensemble du RUAA qui a été adopté par quelques Etats américains (il ne s'agit pas de droit fédéral). Le RUAA est intéressant car il constitue ... sur l'état du droit. L'article 8 traite du problème des mesures provisoires , et la comparaison entre droits ...

ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO

addm1n Mots clefs : Détournement des données sur l’entreprise, diffusion à l’extérieur ... un devoir de loyauté de la part des deux co-contractants. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO ...