Au sujet de la décision de la Cour suprême Johnson v. Transportation Agency, Santa Clara County, California, et al., 480 U.S. 616 (1987) par Claire Génot
... français et américain, compte tenu du débat actuel en France sur la légitimité et la légalité de la ...Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot
... confrontés les personnes handicapés dans le monde du travail. Il énonce d’abord un principe général ...A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias
... County Council en 1996, la discrimination sur le lieu de travail du fait qu’une personne est transsexuelle est ... Mot-clés: transsexualisme / sexe
Sur l'article des Dr Willemsen et Schweibert “Schutz der Beschaftigten im allegmeinen Gleichbehandlungsgesetz” (La protection des actifs dans la loi anti-discrimination) par Anne Juvin
... a vis de leurs salariés. Quelle est la situation de la France dans ce domaine ? La protection des salariés contre ...Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux
... et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail. Elle précise les conditions dans lesquelles une ... Mot-clés: sexe / harcèlement / formation professionnelle / emploi / droit communautaire / conditions de travail
Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï
... intéressant et d’actualité dans nombre de pays dont la France. Quels sont précisément les fondements des actions ... Mot-clés: Royaume-Uni / discrimination positive
Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias
... telles que les relations commerciales, les relations de travail, l’éducation et l’achat de biens immobiliers. ... Mot-clés: Royaume-Uni / handicap