L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... En ce sens, qu’elles fassent l’objet de traitement en Allemagne ou en Croatie, les données à caractère personnel ... européenne depuis le 15 juin 2001. [4] Un groupe de travail et comité consultatif composé de représentants des ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au courant d’une relocalisation de son œuvre. Quelque temps plus tard, et sans aucune notification préalable à ... d’œuvres d’ « art visuel ». A l’inverse, la France a signé la Convention de Berne dès son origine en ...
Décret anti-immigration et Constitution américaine
... hors des frontières est à la fois essentiel pour leur travail mais également pour leur vie de famille. ... l’introduction d’une requête, et qui fait perdre du temps de productivité qui ne peut être retrouvé”. En ... dommages immatériels, comme la perte des efforts et du temps investis dans le recrutement peuvent être considérés ...Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... systèmes juridiques. Nous avons dans un premier temps, si l'on part du système le plus global, le droit ... 1949, relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, et stipulant : « Si la Puissance occupante ...
A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... présente plusieurs intérêts. Tout d'abord, puisque la France et les États-Unis accueillent un fort contentieux en ... à la faveur actuelle, tant aux États-Unis qu'en France, envers l'arbitrage – de présumer que parce que ...
L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... »[8]. Selon Philippe Leclerc[9], représentant en France du HCR « cette approche portée par les Etats, ... face » et ainsi que la mise en place de groupes de travail, pour analyser ces déplacements et parvenir à des ... migrants climatiques et l'accueil des réfugiés en France et en Europe », Revue Tiers Monde, vol. 204, no. 4, ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... Enfin, le plus important revirement a eu lieu en deux temps. Tout d’abord, un arrêt de la première chambre ... Tribunal Supremo (équivalent de la Cour de Cassation en France) précise que l’indétermination du prix dans un ...Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... de traduction française. En plus, de son travail d’écrivain, il est passionné par le marathon. Il ... qui ont marqué l’auteur comme A la recherche du temps perdu de Proust ( 1Q84 tome 3), Sur la route de Kerouac ... mais le motif récurrent de se forcer à aller au travail alors que les victimes venaient d’être gazés et ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... œuvres de Tamina Beausoleil qui nous ont touché, avec ce travail de juxtaposition dans une même image, un corps ... inside of me, Juliet.te Drouar Pour continuer, c'est le travail de Cassie Raptor qui nous a passionné, avec sa ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment