Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... accords d’entreprise et selon lesquelles un contrat de travail prend fin à la fin du mois calendaire, au cours ... de prime le marché du travail, mais peut en même temps peser trop fort sur les régimes d’assurance-pension. ... est annoncée en face, peut être considéré comme dur, le salarié pouvant percevoir la lettre de mise en ... Mot-clés:
Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... par les pouvoirs publics, correspondant à une heure de travail ». Le principe de libre détermination du montant ... les divergences dans la fixation d’un salaire minimum en France et en Allemagne traduisent-elles l’adoption modèles ... rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail Doctrine – Ouvrages généraux ... Mot-clés: Salaire minimum
Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... d’autres dispositions transitoires. Afin de laisser le temps aux entreprises de s’organiser, les réclamations ... son tour, fait part de ses voeux pour un futur plan « dur et concret » sur l'égalité salariale, d’après ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ...La grève dans le droit du travail français et allemand
Manon Roignot Introduction La France fait partie des pays où le nombre de journées de ... par an est des plus élevés, avec plus de 60 journées de travail perdues par an pour 1 000 salariés. L’Allemagne, ... exercée concrètement par l’agent [7] . Dans un premier temps, il convient d’étudier la qualification juridique de ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... différents niveaux de négociation selon les pays. En France, la négociation collective s’effectue à trois ... contrebalancer le déséquilibre inhérent du contrat de travail. Mais le phénomène de décentralisation commun ... et aux autres conditions de travail, qui forment le noyau dur de la négociation collective . Il existe deux ... Mot-clés: négociation collective
Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... rythmée par la lutte contre les risques psychosociaux au travail depuis l’adoption de la directive-cadre du 12 juin ... est passé de 15,4% en 1993 à 42% en 2012. Entre temps, les maladies psychiques sont devenues la principale ... de Mobbing en Allemagne ou de harcèlement moral en France n’a aucune valeur juridique. Il a donc fallu ... Mot-clés:
Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... en télétravail.[1] Cette forme d’organisation du travail est apparue dans les années 90 avec le ... solution semble d’ailleurs similaire dans la pratique en France et en Allemagne. En l’espèce, les faits étaient ... ? Pour cela il conviendra d’analyser dans un premier temps les conditions de mise en place du télétravail (I) ...ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... Agrebi L a relation qui lie conditions, environnement de travail et risques psycho-sociaux nourrit de nombreuses ... nous mènent à nous interroger, dans un premier temps, sur la théorisation actuelle de la violence au ... une condition mais comme une circonstance aggravante. En France, le Code du travail n’apporte pas de précisions sur ...La définition de la grève
... la grève est une cessation collective et concertée du travail en vue d'aboutir au succès des revendications ... du 17 janvier 1968. La grève est le mode d'action le plus dur qui soit à la dispositions des salariés dans le sens ... de la conception française ? Dans un premier temps, il convient d'étudier la condition d'un arrêt ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne