Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... trouver. Les systèmes juridiques tels l’Espagne ou la France ayant des solutions parfois divergentes pourraient, ... entre cette même offre et acceptation coïncidant en temps et en espace. En outre, si « l’offre et ... le problème se pose s’il existe un intervalle de temps ou une interruption dans le processus de communication. ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... applicabilité directe, effet direct, monisme, France, États-Unis, CIJ, Avena Bien que déjà amorcé au ... les arrêts de la CIJ n'ont pas d'effet direct en France non plus. De surcroît, la France, membre de l'Union européenne, fait partie d'un ordre ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... Règlement européen sur l’IA (I). Dans un deuxième temps, nous aborderons les différentes approches quant aux ... législatif des devoirs de transparence des SIA publics en France (le CRPA) et le silence du législateur italien (loi ... qui, par exemple, dresse des objectifs mis en place en France depuis de 2018, comme le projet d’un logiciel pour ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... dans lesquelles les choix restent les mêmes au cours du temps (aussi appelées situations de « somme nulle »). ... n'est apparue dans les pays de droit civil, notamment en Allemagne, qu'à partir des années 1980. En France, l'acceptation s'est heurtée à de nombreuses ... Mot-clés:
A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1949, la ratification par dix Etats (Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège et ... de la Cour Européenne elle-même, de la France et de l’Allemagne, quant aux effets à accorder aux arrêts et ... droit allemand, elle a néanmoins refusé dans un premier temps la possiblité d’invoquer devant elle la violation ...
A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... non seulement dans l’espace mais également dans le temps. Une erreur de jeunesse, ou la diffusion non autorisée ... que celles-ci soient définitivement supprimées. En France, sous l’impulsion de la Cour européenne des droits ... la copie de photographies se trouvant sur le disque dur de son ordinateur sur son téléphone portable ...Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... du droit communautaire, qui fait actuellement en France l’objet d’un vif débat doctrinal entre ... la société SEVIC Systems AG, établie à Neuwied (Allemagne), souhaitait faire inscrire au registre national du ... l’Europe n’a que trop été habituée ces derniers temps. Bibliographie Textes législatifs Traité instituant ...L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée
Soumis le 28/06/2013 par Helene Mallet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de connexion internet utilisée par des tiers en France La loi Hadopi 2 remise en cause par le conseil ... droits sur Internet (HADOPI). Il convient de noter que le travail d’élaboration de cette loi a dû être revisité ... aurait communiqué, à quel propos et pendant combien de temps. Grâce aux informations de la deutsche Telekom AG, la ...
Mot-clés: WLAN Anschluss Inhaber / titulaire d’une connexion internet / téléchargement illicite / responsabilité limitée des titulaires / responsabilité du fauteur de troubles / France / Europe / Die Störerhaftung / demande de cessation de troubles / Das Unterlassungsanspruch / connexion internet insuffisament sécurisée / Arrêt Sommer unseres Lebens / Allemagne / action en contrefaçon