La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... dans les logements locatifs telle qu'elle existe en France. En revanche, le tribunal interprète la clause ... équilibrée Les organismes de logements sociaux en France sont confrontés à l'objectif de la mixité sociale: ... devient floue. Il ne convient donc pas d'exporter en Allemagne ce modèle français de la mixité français. Le ...La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... déterminants de la procédure accusatoire. Dans un second temps, nous nous intéresserons au système français de ... intéressant d’étudier le système prévu par la France, marquée par une procédure pénale plus ... intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA ... Mot-clés:
Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... est née en 1876 et morte en 1907 dans le nord de l’Allemagne. Une vie courte, donc. Mais marquée par l’art et ... Sa mort à 31 ans plonge son œuvre dans l’oubli pour un temps. Sa carrière courte a pourtant été très riche : ... la première, locale et spécifique au nord de l’Allemagne, Die Brücke (le pont), avec comme chef de file ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013
... possibilités de choisir l’IVG, mais les limite dans le temps à la vingtième semaine de gestation. ... mais surtout aussi, et de façon considérable, dans le temps, au grès des avancées scientifiques qui permettent ... une période de réflexion (limitée elle aussi dans le temps, et non applicable aux cas d’urgences), ou même ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... ne cesse de s’accroître inexorablement au fil du temps. Mais une telle solution n’a pour l’instant pas ... jeudi 25 Mars 2010, a été publiquement annoncé que la France et l’Allemagne s’étaient mis d’accord sur un programme ... Mot-clés:
ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... de nos jours, de plus en plus de pays européens, dont la France, adoptent des législations visant à supprimer la ... ne pas donner un régime de faveur au père de famille. La France, par exemple, a adopté une réglementation en la ... en ce qui concerne la transmission du nom de famille, la France bénéficie d’une législation respectant ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... d’étrangers en cours d’expulsion pendant le temps de la procédure dans des centres qui, à l’instar ... des éléments évoqués démontrent qu’un long travail législatif reste à faire afin de garantir la ... d’étrangers en Espagne Sites internet Ordre de Malte, France : www.ordredemaltefrance.org/fr Migreurop : ...L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... agissent et interagissent les uns avec les autres en même temps d'une manière telle qu'ils sont inséparables » (Gay ... des femmes noires , un individu peut 'appartenir en même temps à plusieurs groupes désavantagés et éventuellement ... multiples . Sylvaine Laulom a analysé la situation de la France au regard des discriminations multiples . Il s'avère ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... essais nucléaires, La Nouvelle-Zélande imposait à la France de prouver l’innocuité de son activité mais la ... dès 1992 (Art. 130R §2 traité de Maastricht). En France, la précaution compte au titre des principes ... intégré assurant une répartition ordonnée du travail» (Affaire Tadic, 2 octobre 1995, §11). Ainsi ...