L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... la Russie. Le litige qui sera soumis à l'arbitrage porte sur la saisie par la Russie du navire “Arctic Sunrise” ... sont de plus en plus souvent confrontés à des affaires portant sur des questions d'intérêt public telles que la ... dans l'affaire Lautsi c. Italie du 18 mars 2011, le jugement fait référence aux observations fournies par 9 ONG ...Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... arrêt présente l’opinion des juridictions britanniques sur l’intégration de la Convention de Bruxelles portant sur la compétence judiciaire et l’exécution des ... leur disposition lorsqu’ils sont en charge d’un litige portant sur la juridiction compétente ( C. Ambrose, « Can ...
Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... (« L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? »), où il a été ... alors répondre à ces critiques, mais il revient à la fin à la solution traditionnelle de faire peser le risque de ... Greger, in : Zöller, ZPO, 27. Aufl. 2009, vor § 284 n° 19 à 20a). Il y a lieu de souligner que dans tous ces cas il ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... de nombreux psychiatres. C’est en s’appuyant sur ces reportages et en s’armant des chiffres alarmants ... l’approbation du Sénat le 24 février dernier, mettant fin au processus législatif. La loi va être publiée au ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... L’exclusion de membres de l’armée américaine sur motif de leur orientation sexuelle demeure une forme de ... Don’t Tell », American University Journal of Gender, Social Policy and the Law, 2007, p. 127). Mais au-delà du ... décision Parker c. Levy (Affaire No. 73-206, décision du 19 Juin 1974) dans laquelle la Cour estima que l’armée ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pénale. Ainsi l’influence du droit international sur les ordres juridiques internes s’inscrit-elle dans une ... la CESDH permet aux juges de poser certaines limites aux abus des gouvernements, la question de leur compétence peut ... de se prononcer sur le risque encouru par Ramda. A cette fin, selon les juges, le ministre devait prendre en compte ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... durant la Seconde Guerre Mondiale. La Cour fonde son rejet sur sa prétendue incompétence pour juger tout Etat ... sont attraits devant les tribunaux pour répondre d'actes portant atteinte à l'intégrité physique ou à la ... des Etats L'évolution du droit international depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale s'effectue ...
La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... mode de preuve fragile en ce qu’elle repose entièrement sur les allégations d’une personne : le témoin. Sera ... par la loi ; et ceci au stade de l’instruction comme du jugement. De plus, certains témoins seront entendus sans ... autant que possible la qualité du témoignage (article 19(2) YCEA 1999). Sa décision aura force obligatoire tout au ... Mot-clés:
L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... la directive 79/7/CEE. Cet arrêt marque certainement la fin d’un combat pour les droits des transsexuels au Royaume-Uni puisque pendant le même temps, une Loi sur la Reconnaissance du Genre Sexuel a été votée. Elle ... sont obligées d’appliquer les décisions antérieures portant sur le même objet, rendues par des juridictions de ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... instrument de protection des droits fondamentaux efficace sur le continent europeen semblait indispensable. Ainsi la ... des droits de l’homme. Elle mettrait également fin à la situation inconfortable dans laquelle se trouvent ... 1978, CFDT c/ Communautés européennes [v] Cour EDH, 19 mars 1997, « Hornsby c. Grèce », n° 18357/91 [vi] ...
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