Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... judiciaire de la société. Plus précisément, cette comparaison permet de voir si l’ordonnance du 23 mars 2006 ... plus flexible, à l’image de la « floating charge » anglaise. Qualification de la sûreté détenue par la banque ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... le droit que les façons de le mettre en œuvre. Mais la comparaison permet de dépasser les différences et de ... sur les autres droits régionaux (A. Vaquer, op.cit.). La comparaison peut être faite avec le Code Napoléon qui, ... et du droit des contrats », LPA 2001, nº235, p.8). La comparaison des divers systèmes juridiques est en effet une ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... d'une part et de dissuasion d'autre part. La comparaison des deux procédures permet de constater que ... cet effet. Il faut donc s'interroger, à l’appui de la comparaison entre le système français et allemand et de ... loi n°99-515 de 1999. Mais cet article se consacre à la comparaison du « Deal » avec la CRPC, plus proche. [3] ... Mot-clés:
A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de directive peut être de nature à fonder une comparaison juridique entre Etats lorsque les conséquences ... car celui-ci semble le plus pertinent dans une approche de comparaison juridique. En effet on peut légitimement se ...
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... très important de souscriptions et de ratifications en comparaison avec d’autres instruments des droits de ... analyse un enseignement de nature plus générale ; en comparaison des systèmes mondiaux, les systèmes régionaux ... droit interne et droit international ou européen MBDE Comparaison du système international et du système ...
L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... par la directive 2018/957 dans leurs législations. Une comparaison sera faite sur la notion de rémunération ainsi ... cinq premiers éléments de la liste, tel que le droit de grève, les libertés individuelles et collectives dans la ... République de Pologne/Parlement Européen, ECLI:EU:C:2020:1000 ; Arrêt du 01.10.2009 - Affaire C-219/08, Commission/ ...L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... IPCO a porté l'affaire devant la haute cour anglaise pour en obtenir l'exécution. La cour anglaise a sursis a statuer en attendant que la cour ... international est accepté en France. Toutefois, la cour anglaise fonde son arrêt sur la jurisprudence autrichienne ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... IPCO a porté l'affaire devant la haute cour anglaise pour en obtenir l'exécution. La cour anglaise a sursis a statuer en attendant que la cour ... international est accepté en France. Toutefois, la cour anglaise fonde son arrêt sur la jurisprudence autrichienne ...
À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... tribunal français ou allemand auprès d'une juridiction anglaise. En vertu de l'article 10-2 du Règlement, la juridiction anglaise procédera à l'instruction conformément au droit ... requérante Le Règlement autorise une juridiction anglaise à demander que soit mise en place une procédure de ...