ALLEMAGNE, § 29 Zivilprozessordnung (ZPO), par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... règlement « Bruxelles I » ce qui nous invite à une comparaison à trois niveaux. Coopération judiciaire ...
ALLEMAGNE - Fünfte Verordnung über zwingende Arbeitsbedingungen im Baugewerbe ( 29 août 2005 ), par Laure-Elie Binet
... vifs débats opposent les syndicats au gouvernement. Une comparaison avec la France met en évidence le retard de ...ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 27.03.03 ( 2 AZR 51/02 ), par Laure-Elie Binet
... licenciement pour soupçon d’une part, et permet une comparaison intéressante avec la France d’autre part. ...ALLEMAGNE - Article sur la participation en capital des salariés, par Christiana Marose
... mais n’existe que très rarement en Allemagne. La comparaison pourrait servir à faire avancer le droit ...ALLEMAGNE - Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG) du 18 août 2006, par Christiana Marose
... catholique peut-elle refuser d’employer un musulman? La comparaison du droit allemand et du droit français en la ...ALLEMAGNE - Article 74 I n° 11 GG, par Christiana Marose
... problématique de la position des horaires de travail. Une comparaison avec la situation en France permettrait de ...L'arbitrage et le droit communautaire de la concurrence, par Guillaume Fabre
... de la chose jugée ne peut être remis en cause. Une comparaison peut être faite entre les différences dans ...L'arbitre ne peut pas poser de questions préjudicielles à la CJCE, par Guillaume Fabre
... caractère facultatif de la compétence du tribunal. Une comparaison entre le rôle du juge national et le rôle de ...ROYAUME-UNI-Advisory, Conciliation and Arbitration Service (ACAS), par Pierre PAQUET
... lieu de preuve en cas de procédure devant une juridiction anglaise de droit du travail. On notera qu’en pratique, ...A propos d'une étude sur la taxation des investisseurs étrangers non résidents aux USA par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... ayant eu cours aux Etats-Unis. Dans un objectif de comparaison, quel système fiscal attire le mieux les ...