Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni : analyse des opérations bancaires en ligne - Contractual and tortious liability in EFT transactions in the UK (1992)

... la responsabilité contractuelle et délictuelle encourue par le banquier dans le cadre de virements bancaires par voie ... électronique (e-commerce) sur les secteurs bancaire et financier. Ce nouveau type de commerce a en effet favorisé ... données ainsi que la naissance de services bancaire et financier sur internet. Source : Arora, Contractual and ...

Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice

... of Practice’ est un code de bonne conduite élaboré par les banques elles-mêmes et qui est renouvelé chaque ... établies en Angleterre est adhérente. Le Code impose aux banques le respect de normes minimales (‘minimum ... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...

Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires dans l'Union Européenne et dans le monde : INTERNATIONAL BANKING LAW ON THE THRESHOLD OF THE TWENTY-FIRST CENTURY (par J. Norton)

... au droit bancaire à l’échelle internationale et aux problèmes rencontrés par les acteurs principaux i.e. les établissements ... est à un tournant qui doit absolument passer par un plus grand partenariat entre les différentes ...

ETATS-UNIS - All Law Reports, par Emilie ALEXANDRE

... l’état du droit américain. Elle est rédigée par des membres de la doctrine et constitue une synthèse ... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ETATS-UNIS - All Law Reports, par Emilie ALEXANDRE ...

ETATS-UNIS - International commercial law, par Emilie ALEXANDRE

... tel que : le droit des contrats, de l’électronique, financier, de la propriété intellectuelle, etc. ... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ETATS-UNIS - International commercial law, par Emilie ALEXANDRE ...

ITALIE - Istituto del subcontratto nel diritto internazionale : article de doctrine de Gianluca Carosella, par Yvonne HOCHMANN

... principal est autonome, en terme de loi applicable, par rapport au sous-contrat. L'autre partie de la doctrine et ... jurisprudence soutient que les deux contrats sont régis par la même loi. Cette hésitation peut avoir des conséquences importantes, qui sont développées ici par l'auteur. Droit des contrats MBDE ITALIE - Istituto del ...

ITALIE - Convenzione di Roma e contratti di compravendita internazionale di merci : una (discutibile) applicazione da parte della Suprema Corte, par Yvonne HOCHMANN

... visé, la convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles cède le pas aux conventions sur les contrats de vente internationaux ... de la Cour de cassation italienne du 14 décembre 1999 par Paola Migliore. Droit des contrats MBDE ITALIE - ...

ESPAGNE - La loi applicable à défaut de choix, la réforme annoncée: réformer pour ne rien changer,“poder judicial” 2005, par Claire-Sophie REYDELLET

... sur la loi applicable au contrat à défaut de choix par les parties. La règle de la Convention, à savoir ... à une plus grande précision et prévisibilité juridique par l'intérpretation que pourraient en faire les juges nationaux, beaucoup d'Etats n'ayant pas ratifié le protocole d'interprétation. ...

ESPAGNE - La convention de Rome du 19 Juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, par Claire-Sophie REYDELLET

... en Espagne depuis le 1er Septembre 1993) est appliquée par les tribunaux et autoritées publiques espagnoles pour ... Les articles 3.1. et 4.2 désignent la loi applicable aux contrats internationaux et nous intéressent tout ... convention de Rome du 19 Juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, par Claire-Sophie REYDELLET ...

ESPAGNE - Articulo 1.5 del codigo civil, par Claire-Sophie REYDELLET

... Guez Avant le 1er Septembre 1993, la loi applicable aux contrats internationaux se déterminait selon les règles ... Code Civil. Ces règles de conflits sur la loi applicable aux contrats restent cependant applicables pour les rares ... des contrats MBDE ESPAGNE - Articulo 1.5 del codigo civil, par Claire-Sophie REYDELLET ...